Prédication porte-à-porte et protection des données personnelles : après la CJUE, la CEDH tranche le débat

Et la liberté religieuse ? Telle était la question posée à la Cour européenne des droits de l’homme par la communauté des Témoins de Jéhovah de Finlande qui avait décidé de mener son combat jusque devant la Cour de Strasbourg après avoir interrogé, sans succès, Luxembourg (N. Nalepa, Tu obéiras aux préceptes de la protection des données, Dalloz actualité, 25 juill. 2018). L’enjeu de l’affaire ? Les notes recueillies lors des prédications porte-à-porte.

La pratique, désormais bien connue en Europe, avait alerté, dès 2000, le défenseur finlandais des données personnelles finlandais (Ombusdman). Il avait rendu un avis précisant que la collecte de données personnelles était possible dans ce cadre uniquement si les personnes concernées avaient donné leur accord.

Cette intervention ne suffit cependant pas à réguler la pratique de la communauté religieuse. Une dizaine d’années plus tard, dans le cadre d’une procédure administrative, le défenseur sollicita des explications de la part des Témoins de Jéhovah. L’organisation confirma qu’il existait bien un système de prise de notes manuelles pour...