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Article
Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer
Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer
Le Tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides. L’État, dont les carences fautives à respecter ses objectifs ont été reconnues, est enjoint de prendre des mesures réparatrices au plus tard le 30 juin 2024.
par Jean-Marc Pastorle 6 juillet 2023
Cinq associations de défense de l’environnement ont notamment demandé au tribunal de condamner l’État à réparer le préjudice écologique causé par ses carences et insuffisances en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que leur préjudice moral et d’enjoindre à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour mettre un terme à l’usage inapproprié de ces produits.
Insuffisances établies
Le Tribunal administratif de Paris retient que l’État a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part, les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de...
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Code de l’environnement 2024, annoté & commenté
03/2024 -
27e édition
