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Article
Premières briques pour une loyauté des interfaces utilisateurs
Premières briques pour une loyauté des interfaces utilisateurs
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a soumis à consultation, le 21 mars dernier, sa proposition de lignes directrices 3/2022 intitulée « Dark patterns applicables aux interfaces des plateformes de réseaux sociaux : comment les reconnaître et les éviter ».
Le lecteur sera peut-être perplexe quant à l’utilité juridique d’un instrument de droit souple visant uniquement les réseaux sociaux. Les plus importants, destinataires de ce texte, ont été condamnés à moult reprises et ont, depuis, régularisé leur situation (v. infra). Le lecteur sera surtout surpris par le moment de la publication de ces lignes directrices s’inscrivant dans un calendrier législatif européen où de nombreuses réglementations européennes connexes sont en gestation. Hormis ces deux incohérences, ces lignes directrices, relevant davantage d’un travail prospectif que du droit positif, demeurent une remarquable première pierre pour réguler un domaine jusqu’alors peu exploré en droit : la création industrielle (design) des interfaces graphiques, c’est-à-dire les interfaces homme-machine. En effet, de telles précisions sont les bienvenues à la veille de l’Artificial Intelligence Act (Comm. eur., 21 avr. 2021, COM(2021) 206 final, Dalloz actualité, 3 mai 2021, obs. C. Crichton), prohibant à son article 5 la manipulation des utilisateurs par des interfaces déloyales, tout en étant centrales dans les négociations actuelles du Digital Services Act (Comm. eur., 15 déc. 2020, COM(2020) 825 final ; v. Quatrième trilogue pour la proposition pour la régulation d’un marché unique pour les services digitaux, Contexte numérique, 1er avr. 2022).
Traditionnellement, la doctrine juridique se concentre davantage sur la sous-catégorie de nudges (A. Alemanno, Le « Nudge » et l’analyse comportementale du droit : une perspective européenne, Revue européenne du droit 2020, n° 1, p. 25) délaissant aux sciences du design l’étude des dark patterns (v. S. Greenberg, S. Boring, J. Vermeulen, J. Dostal, Dark Patterns in Proxemic Interactions: A Critical Perspective, DIS ’14: Proceedings of the 2014 conference on Designing interactive systems, juin 2014, p. 523). Le CEPD fournit, dans ses lignes directrices 3/2022, un cadre juridique aux « pièges à utilisateurs » (G. Dorne, Mieux comprendre et éviter les dark patterns, Graphisme & interactivité, 3 avr. 2018) allant bien au-delà de l’existant (v. infra). Ainsi, l’institution européenne définit ces pratiques comme des « interfaces ou des expériences utilisateurs installées sur les plateformes de réseaux sociaux menant les utilisateurs à prendre des décisions sur les traitements de...
