Les premiers pas de la Juridiction unifiée du brevet

C’est dans un petit édifice du Vieux Paris, idéalement situé sur les quais de Seine, en face de l’ancien Palais de justice de l’Île de la Cité, que le siège de la division centrale et la division locale de Paris de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) se sont installées dans la capitale. Au 5^e étage, les locaux loués par le ministère de la Justice ont été rénovés pour accueillir les bureaux des juges et des greffiers, une salle d’audience moderne et dotée d’une cabine de traduction, et une salle de réunion équipée d’un large écran de visioconférence et bénéficiant d’une jolie vue sur la Seine, les façades de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation. Si besoin, la cour pourra utiliser la salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris récemment aménagée pour accueillir le contentieux international du droit des affaires, ainsi que des salles d’audience de la cour d’appel.

Des effectifs évolutifs en fonction de l’activité de la juridiction

« Nous sommes prêts », déclare la juge Camille Lignières, présidente de la division locale de Paris, suppléante de la présidente du Tribunal de première instance et membre du Présidium, l’organe en charge de la gestion de la JUB (lire l’encadré ci-dessous). Les effectifs de la juridiction sont constitués d’un « pool » de 48 greffiers et d’un « pool » de juges qui, à ce jour, compte 37 juges « légaux » et 68 juges « techniques ». Pour l’instant, seuls six juges légaux exercent à temps plein, les autres à temps partiel. Idem pour les greffiers, qui exercent tous à temps plein à Paris mais dont beaucoup sont à temps partiel ailleurs. Répartis par listes sectorielles selon leur spécialité, les juges techniques sont sollicités au cas par cas en fonction de la nature des dossiers.

« C’est un système évolutif en fonction de l’activité de la juridiction, avec des listes de réserve et des temps partiels qui pourraient être rapidement augmentés en fonction du volume et de la complexité des dossiers », explique la magistrate. La décision finale relève du Présidium, lors de ses réunions hebdomadaires, généralement organisées en visioconférence. En parallèle, les derniers recrutements se poursuivent pour certaines fonctions supports. À Paris, la dernière arrivée est Élise Mellier, cheffe de cabinet de la présidente du tribunal de première instance et chargée de l’assister dans l’organisation de l’ensemble de l’activité judiciaire de la première instance.

Un CMS avec lequel il faut se familiariser

Le système de gestion des affaires (CMS) de la cour a été mis en service le 1^er mars 2023 afin, notamment, que les représentants des parties puissent s’y enregistrer. Fin août, c’était chose faite pour bon nombre d’entre eux. « 5 300 représentants des parties sont enregistrés...