Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Prescription du blanchiment : une infraction instantanée mais aussi, dans certaines de ses formes, occulte par nature

Si le blanchiment, qui s’exécute en un trait de temps, est une infraction instantanée, il constitue, lorsqu’il consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus ou à apporter un concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, une infraction occulte par nature.

par Julie Galloisle 7 octobre 2019

La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est singularisée par les six arrêts qu’elle a pu rendre le 11 septembre 2019 et parer de la plus large des publications. Outre le fait qu’elle adopte, pour la première fois, un style direct, permettant une meilleure compréhension du raisonnement adopté par ses juges, elle apporte des précisions utiles quant au délit de blanchiment, commis conséquemment au délit de fraude fiscale.

Parmi ces arrêts (Crim. 11 sept. 2019, nos 18-81.067 et 18-82.430, Dalloz actualité, 19 sept. 2019, obs. S. Fucini ; D. 2019. 1712, et les obs.  ; 11 sept. 2019, n° 18-84.144, Dalloz actualité, 20 sept. 2019, obs. S. Fucini ; 11 sept. 2019, n° 18-81.980), deux d’entre eux (nos 18-81.040 et 18-83.484, D. 2019. 1712, et les obs. ) éclairent en effet la question de sa prescription, et plus exactement du point de départ de son délai de prescription. Dans ces espèces, la Cour de cassation affirme que le délit de blanchiment est une infraction instantanée. Elle rappelle en effet, au visa de l’article 324-1 du code pénal que « le blanchiment est défini comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ou le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou un délit ». Aussi l’infraction de conséquence s’exécute-t-elle en un trait de temps. 

La Cour de cassation a, en conséquence, cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel qui avait considéré que le...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :