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Article
Prescription du préjudice lié à l’exposition à l’amiante
Prescription du préjudice lié à l’exposition à l’amiante
Le délai de prescription du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un ouvrier de l’Etat démarre dès la publication de l’arrêté inscrivant l’établissement où il a travaillé sur la liste de ceux ouvrant droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.
par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratifle 24 janvier 2024
Les ouvriers de l’État affectés à la direction des constructions navales et qui ont bénéficié de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante voient, de ce seul fait, leur préjudice d’anxiété lié à cette exposition reconnue par le juge administratif (CE 3 mars 2017, n° 401395, Dalloz actualité, 8 mars 2017, obs. J.-M. Pastor ; Ministre de la Défense, Lebon 
; AJDA 2017. 495 ). Mais le revers de la médaille, mis en lumière par un arrêt du 22 décembre, est que le délai de prescription quadriennale court à compter de l’arrêté qui inscrit l’établissement où...
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
08/2023 -
24e édition
