Le président de la République veut en finir avec le système « prison-centré »

Le 6 mars 2018, à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), située à Agen, et au côté de Nicole Belloubet, il a dévoilé les grandes lignes d’un plan qui entend lutter contre l’engorgement des prisons. Parmi les mesures envisagées, le président de la République a donné sa préférence aux peines alternatives (pour le détail de ce chantier, v. Dalloz actualité, 18 janv. 2018, art. D. Goetz isset(node/188669) ? node/188669 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188669).

Il a affirmé vouloir passer d’un système « prison-centré » à une justice qui privilégie d’autres sanctions. L’objectif affiché est « non seulement de rendre les peines plus efficaces », mais aussi de « lutter contre la surpopulation carcérale ». Avec un taux d’occupation moyen de 141 % au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d’Europe. Au 1^er janvier 2018, 68 974 détenus s’entassaient dans 59 765 places, a-t-il rappelé. 

Objectif : réformer « l’effectivité et la dignité de la peine »

Parmi les pistes révélées, le chef de l’État a annoncé vouloir « généraliser le dossier unique de personnalité », qui existe déjà pour les mineurs, à tous les condamnés et qu’il avait annoncé lors de la présidentielle.

Autre mesure, la création d’un mandat de dépôt différé, applicable par le juge « dans des conditions développées par la ministre de la Justice ».

Pour les peines supérieures à un an, la détention ne sera susceptible d’aucun aménagement. L’exécution sera a priori obligatoire.

En revanche, l’incarcération pour les peines de moins de six mois est jugée « contre-productive ». Le président assume le principe d’une « forfaitisation » pour plusieurs délits, dont les modalités seront déclinées par le garde des Sceaux.

Les peines comprises entre un et six mois « seront exécutées en milieu ouvert, soit sous surveillance électronique, soit en régime de semi-liberté ». La détention restera possible mais sous réserve que le juge motive spécialement sa décision, et sans possibilité de déléguer au juge de l’aménagement des peines. 

Pour les peines comprises entre six mois et un an, le juge décide effectivement soit de placer le condamné sous bracelet, soit en détention, soit, s’il ne s’estime pas suffisamment informé, il pourra saisir le juge d’application des peines pour que la peine soit aménagée. Enfin, les peines « inférieures ou égales à un mois » de détention seront supprimées car jugées « inutiles ».

Parmi les peines alternatives envisagées, le chef de l’État souhaite « élargir l’éventail des autres peines » (bracelet électronique, travaux d’intérêt général) et des formules de probation (mise à l’épreuve). Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées. En 2016, les tribunaux ont prononcé moins de 3 % de travaux d’intérêt général. 

Un rapport, piloté par Didier Paris, député, vice-président de la commission des lois, et David Layani, président exécutif de la société « Onepoint », a été remis lundi dernier à la Chancellerie. Il est chargé de détailler les « leviers pour dynamiser le travail d’intérêt général », jugé « utile » à la réinsertion, a affirmé Emmanuel Macron, qui souhaite en élargir le spectre « aux entreprises privées », a-t-il annoncé.

15 000 places de prison promises

Il a confirmé sa promesse d’accroître de 15 000 les places de prisons, « dont 7 000 à l’issue du quinquennat ». Il a également rappelé son souhait d’affecter une partie des dotations pour la rénovation de certains lieux d’incarcération, comme Fresnes cité en exemple, et pour l’embauche de surveillants et de conseillers de probation et d’insertion (CPIP). 

Les syndicats de magistrats et d’avocats ont d’ores et déjà affiché leur désaccord. Après une première manifestation le mercredi 15 février (v. Dalloz actualité, 16 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189222) ? node/189222 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189222), le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats fustigent, dans un communiqué commun, « un simulacre de concertation sans jamais nous donner connaissance des projets de textes précis. La ministre de la Justice tente le coup de force en nous proposant de nous entendre alors que tout sera déjà joué ».

Une loi de programmation est prévue pour avril prochain. Une présentation devant le Conseil d’État est fixée au 15 mars 2018.