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Prêt in fine : obligation de mise en garde du banquier

Le manquement d’une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d’endettement excessif né de l’octroi d’un prêt prive cet emprunteur d’une chance d’éviter le risque qui s’est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l’emprunteur ne soit pas en mesure de faire face au paiement des sommes exigibles au titre du prêt.

par Xavier Delpechle 3 avril 2019

Cet arrêt revient sur le préjudice réparable né du manquement du banquier dispensateur de crédit à son devoir de mise en garde. Pour mémoire, un tel devoir ne s’impose au banquier qu’en présence d’un emprunteur non averti. C’était précisément le cas dans l’affaire jugée. Une banque a consenti à un particulier, le 6 mars 2008, un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location, remboursable in fine le 15 avril 2020 et garanti par le nantissement d’un contrat d’assurance vie souscrit par son intermédiaire. Le montage est assez courant. Les titres nantis serviront normalement, lorsque le prêt sera exigible, à rembourser, le capital (lequel est, en cas de prêt in fine, remboursable en une seule fois et pour le tout, lors de l’échéance).

Mais tout ne s’est visiblement pas passé comme prévu. Le 14 juin 2013, l’emprunteuse a assigné la banque en...

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