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Article
Preuves du caractère réel et sérieux de l’amendement d’un aspirant avocat condamné pénalement
Preuves du caractère réel et sérieux de l’amendement d’un aspirant avocat condamné pénalement
La cour d’appel de Toulouse a confirmé le refus d’inscription au tableau d’une personne ayant fait l’objet de deux condamnations pénales et d’une omission du barreau pour non-paiement de ses cotisations.
par Anne Portmannle 9 janvier 2017
L’arrêt rendu indique dans quelle mesure il peut être considéré qu’une personne, qui souhaite s’inscrire au barreau en dépit de deux condamnations, s’est amendée. Elle considère qu’il convient de prendre en compte l’ensemble de l’attitude de l’individu.
Un parcours chaotique
Ayant étudié à Toulouse, le demandeur avait, en 1992, été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis pour des faits de complicité de vol. En dépit de cette condamnation, le barreau du Lot l’avait admis à prêter serment et l’avait inscrit sur la liste du stage. Mais la cour d’appel d’Agen a réformé la décision du barreau. Bien des années plus tard, en 2001, l’intéressé prête serment au barreau de Paris, avant d’être omis, en 2006, pour non-paiement de ses cotisations. L’omission a pris fin dix ans plus tard, en 2016, le conseil de...
