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Prime d’assiduité vs prime de production : cumul d’avantages exclu en raison d’une similitude d’objet

En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. À ce titre, une prime d’assiduité et une prime de production peuvent enfermer un objet identique, si bien que seule la plus avantageuse des deux doit être allouée au salarié.

Il arrive parfois que des dispositions de nature différentes entrent en collision car chacune régit, en des termes propres, une situation proche, voire identique. Il en va notamment ainsi lorsqu’un accord collectif prévoit le bénéfice d’un avantage qui fait double emploi avec un avantage découlant du contrat de travail. Pour traiter cette problématique, le législateur s’en remet ouvertement au principe de faveur, dont il semble inutile de faire la généalogie tant il imprègne la jurisprudence depuis son émergence en 1988 (Cass., ass. plén., 18 mars 1988, n° 84-40.083). Dorénavant, on sait que tout cumul d’avantages ou de garanties ayant un même objet ou une même cause doit être exclu lorsque ceux-ci résultent de sources juridiques en concours.

Pour éviter le dédoublement d’avantages à vocation analogue et dispenser l’employeur d’une contribution déraisonnable, le salarié se voit attribuer celui des avantages qui lui est le plus favorable. Cette démarche peut s’avérer périlleuse en ce qu’elle oblige le juge à déterminer laquelle des garanties est la plus profitable au salarié. Par ailleurs, il n’est pas toujours aisé de déterminer si les avantages en cause enferment un objet ou une cause identique, justifiant ainsi le non-cumul. Un bel exemple nous est livré par la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt en date du 11 mai 2022.

Dans le cas présent, une salariée réclamait le bénéfice cumulé d’une prime d’assiduité et d’une prime de production. La prime de...

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