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Article
Le principe d’impartialité s’impose aux pouvoirs adjudicateurs
Le principe d’impartialité s’impose aux pouvoirs adjudicateurs
La méconnaissance, par un pouvoir adjudicateur, du principe d’impartialité est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
par Diane Poupeaule 22 octobre 2015
La région Nord-Pas-de-Calais avait lancé un appel d’offres en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la mise en place d’une carte dématérialisée destinée à se substituer aux dispositifs existants des « chéquiers livres région » et « chéquiers équipements des apprentis ». Une société dont l’offre avait été rejetée avait saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille d’une requête en annulation de cette procédure. Le juge avait...
