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Article
Prise en considération des sentiments exprimés par l’enfant pour la fixation de sa résidence
Prise en considération des sentiments exprimés par l’enfant pour la fixation de sa résidence
La juridiction saisie d’une procédure de divorce qui statue sur la résidence de l’enfant est tenue de prendre en considération les sentiments exprimés par cet enfant au cours de son audition, sans pour autant préciser la teneur de ces sentiments dans sa décision.
par Rodolphe Mésale 4 novembre 2014
L’arrêt rendu par la première chambre civile le 22 octobre 2014 revient sur les questions de la prise en considération des sentiments exprimés par l’enfant du couple lors de son audition par le juge dans le cadre de la fixation de sa résidence en cas de divorce de ses parents et de la motivation de la décision fixant cette résidence. Dans cette affaire, un arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 2 juillet 2013, qui avait confirmé le maintien de la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, a fait l’objet d’un pourvoi formé par la mère, cette dernière reprochant aux juges du fond de ne pas avoir légalement...
