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Prix prédateurs : le Tribunal de l’Union confirme l’analyse casuistique des coûts pertinents tenant compte des spécificités sectorielles
Prix prédateurs : le Tribunal de l’Union confirme l’analyse casuistique des coûts pertinents tenant compte des spécificités sectorielles
Confirmant largement l’amende infligée à Qualcomm, le Tribunal valide en particulier l’analyse des coûts pertinents à prendre en compte pour la caractérisation de prix prédateurs adoptée par la Commission. La Commission avait retenu les coûts incrémentaux moyens à long terme (LRAIC) plutôt que les coûts totaux moyens (ATC) soulignant que dans le secteur concerné, les cycles d’innovation sont courts et nécessitent des investissements importants en R&D, soit des coûts fixes élevés et des coûts variables moindres.
par Fayrouze Masmi-Dazi, Avocat à la Courle 21 octobre 2024
En 2009, la Commission européenne avait diligenté une enquête contre Qualcomm pour faire suite à une plainte déposée par Icera Inc., rachetée en cours de procédure par Nvidia qui l’accusait d’avoir abusé de sa position dominante à travers des pratiques de prix prédateurs sur le marché de la puce de bande de base UMTS.
Dans une décision du 18 juillet 2019, la Commission européenne a constaté que Qualcomm avait effectivement exploité abusivement sa position dominante en fournissant, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2011, une quantité déterminée de trois de ses puces de bande de base compatibles à l’UMTS à deux de ses clients principaux, Huawei et ZTE, à des prix inférieurs à leur coût, avec l’intention d’éliminer Icera Inc. du marché, son concurrent principal. En conséquence, Qualcomm s’est vu infliger une amende de 242 millions d’euros par la Commission.
Ayant formé un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne, Qualcomm a soulevé pas moins de quinze moyens aux fins de son annulation, tenant essentiellement à des irrégularités de procédures, à la définition du marché pertinent, à l’analyse prix-coûts, aux effets de la pratique, au...
