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Procédure disciplinaire : inutile de se dérober

La cour d’appel de Rennes a confirmé une peine disciplinaire d’avertissement prononcée par le conseil régional de discipline à l’encontre d’un avocat qui n’a pas répondu aux sollicitations de son bâtonnier.

par Anne Portmannle 2 juin 2016

Un avocat inscrit au barreau de Saint-Nazaire a fait l’objet de trois plaintes déposées auprès de l’Ordre, par des clients qui lui avaient confié la défense de leurs intérêts. Le bâtonnier s’est adressé à l’avocat pour lui demander des explications, en vain. Il a ensuite rencontré l’avocat et a décidé d’ouvrir une enquête déontologique. Le rapport, une fois déposé, a été notifié au procureur général ainsi qu’à l’avocat concerné, avant que le bâtonnier ne décide de saisir le conseil régional de discipline, sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui énumère les principes essentiels de la profession. Le conseil régional de discipline a prononcé à l’encontre de l’avocat la peine d’avertissement et l’avocat a...

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