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Procédure pénale et supervision des banques : le principe ne bis in idem détaillé par la Cour européenne
Procédure pénale et supervision des banques : le principe ne bis in idem détaillé par la Cour européenne
L’application du principe ne bis in idem dans le cadre de procédures mixtes dévoile un raisonnement technique que les juges européens étayent, de manière pédagogique, dans une affaire qui concerne le milieu bancaire. L’arrêt Pinhal – disponible en français – est didactique quant à la transposition des étapes d’analyse à toute autre situation similaire.
Le vice-président du conseil d’administration de l’un des établissements bancaires portugais les plus importants a été visé par plusieurs procédures pénales et administratives. Sa faute ? Avoir mis en place un trading circulaire pour acheter et vendre les actions de la banque, influençant ainsi leur cours sur le marché financier. Loin d’accroître la valeur des actions, ce système a conduit à des pertes substantielles pour la banque qui a ensuite cherché à masquer comptablement la situation.
Un actionnaire a alors averti la Banque du Portugal et la Commission du marché des valeurs mobilières, toutes deux chargées du contrôle bancaire et financier. Une plainte a également été transmise au procureur.
Trois procédures ont alors été engagées, à peu près au même moment, à l’encontre du vice-président. La procédure administrative de la Banque du Portugal pour présentation de fausses informations et faux en écriture comptable s’est soldée, en appel, par la reconnaissance d’une prescription pour l’un des manquements et pour un acquittement pour les autres.
Manipulation du marché
La...
