La procédure pénale numérique : une révolution en cours

La procédure pénale numérique (PPN) est mise en œuvre selon une logique de vagues successives. Elle a démarré sur les ressorts des tribunaux judiciaires d’Amiens et Blois, d’abord dans des procédures d’atteinte aux biens d’auteurs inconnus (« petits X ») puis d’affaires correctionnelles. Seule la police est associée pour l’instant à la PPN : le décret qui intégrera la gendarmerie a été soumis à la CNIL en octobre et sera prochainement publié. La PPN se déploie progressivement sur d’autres ressorts, avant d’être généralisée en 2022. Toutefois, certains outils de la PPN sont d’ores et déjà déployés comme le nouvel outil d’exploitation des procédures (NOE) ou des plateformes d’échanges de fichiers interne à l’administration (PLINE) ou avec l’extérieur (PLEX).

Un bilan positif mais des points à adapter

À Amiens, « l’expérimentation a permis de lever les craintes initiales ». Aucun problème majeur de sécurité informatique n’a été constaté. Pour les députés, la tenue des audiences s’est « trouvée simplifiée et accélérée par la possibilité de communiquer des pièces par voie électronique ». Elle a aussi permis d’économiser l’équivalent de six millions de feuilles de papier annuelles. Selon le chef de la sûreté départementale de la Somme, « la PPN a reçu l’adhésion des agents, qui aspirent désormais à la généralisation du dispositif, afin d’éviter la coexistence des deux procédures », écrite et numérique. Point important dans une justice souvent en retard informatique, « les dotations en matériel ont généralement été perçues comme adaptées à l’ampleur du projet ».

Pour les députés, il reste quelques points à régler. Ainsi, pour les avocats en procédure d’urgence, malgré la mise à disposition de tablettes en audience, « la prise de connaissance tardive de pièces parfois volumineuses n’apparaît pas compatible avec le rythme des audiences ». Il arrive que le réseau 4G soit indisponible ou insuffisant. Il faudrait aussi éclaircir les règles applicables en cas de panne des applicatifs. Enfin, certains applicatifs sont incomplets, contraignant les agents à trouver des alternatives chronophages : certaines vidéos non prises en charge doivent encore être transmises par CD-ROM.

Pour que la PPN réussisse, certaines choses devront être adaptées. L’organisation des supports informatiques devra être plus proche du terrain. Les députés notent aussi que « l’évolution de la législation, notamment pénale, nécessite parfois une adaptation des outils », prenant l’exemple de la difficile intégration du sursis probatoire dans Cassiopée. Il faudrait également que les associations d’aide aux victimes ou les intervenants dans l’exécution des peines soient associés à la PPN. Par ailleurs, « une véritable culture numérique doit également être promue afin par exemple de mettre un terme aux pratiques de partage d’identifiants par plusieurs professionnels ».

Il faudra aussi convertir les avocats. Comme l’indiquent les députés, « beaucoup d’avocats pénalistes sont habitués à être physiquement présents au sein de la juridiction ».