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Procès Bygmalion : la parole est à la défense

À la « responsabilité collective » avancée par le ministère public pour requérir la condamnation des quatorze prévenus poursuivis dans l’affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012, les avocats de la défense ont répondu, durant trois jours, par une défense individuelle, parfois sans lien avec les solidarités entraperçues à l’audience. La 11e chambre a mis son délibéré au 30 septembre 2021.

L’homme qui en savait le moins

C’est la ligne de défense développée par l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, tout au long de la procédure. Lors de son audition par le tribunal (v. Dalloz actualité, 18 juin 2021, obs. P.-A. Souchard) il a réaffirmé n’avoir jamais été informé du système de fausses factures, mis en place pour masquer le dépassement du plafond légal des dépenses de sa campagne (42,8 millions d’euros, soit près du double du plafond légal, 22,5 millions).

« Il n’a signé aucun devis. Il n’a signé aucune facture. Il a accepté toutes les restrictions qu’on lui a demandé de faire. Il est loin d’être un candidat hystérique, il est loin d’être un candidat insatiable. Il est respectueux des valeurs de la République », a plaidé son avocate, Me Guesche Le Fur. L’avocate a remplacé au pied levé son associé, le principal conseil de M. Sarkozy, Me Thierry Herzog, victime d’un malaise le 17 juin.

Elle a regretté les termes « sévères, blessants, voire injustes », utilisés par le parquet pour tenter de caractériser les faits reprochés à son client dans ce dossier. L’accusation soutient que M. Sarkozy a sciemment dépassé le plafond de ses dépenses électorales, dopant ainsi sa campagne, et rompu l’égalité entre candidats.

Le délit de financement illégal de campagne doit être intentionnel. Or, selon la défense, rien dans ce dossier ne démontre « la connaissance du candidat de ce dépassement ». Qui serait responsable de l’emballement de cette campagne ? L’avocate renvoie vers l’équipe de campagne qui aurait devancé les « désirs » du candidat. Celui-ci a pourtant rappelé à l’audience que celle-ci n’était pas composée de falots incapables de lui faire part des dérives financières.

« Le parquet doit vous apporter la preuve de la connaissance d’un dépassement de ses comptes de campagne. Il n’y a aucun élément objectif que M. Nicolas Sarkozy était informé et qu’il avait la volonté de dépasser le plafond de dépenses ».

Faire des erreurs, a-t-elle soutenu, ce n’est pas commettre un délit. C’est « avec confiance », qu’elle a demandé au tribunal la relaxe de son client contre lequel le parquet a requis un an, dont six mois ferme et 3 750 € d’amende.

La bande des quatre

Trois des quatre dirigeants de Bygmalion, et de sa filiale Event, Franck Attal, Guy Alves, Sébastien Borivent, ont reconnu avoir accepté la mise en place d’un système de fausses factures à la demande de l’équipe de campagne et de l’UMP. Le quatrième, Bastien Millot, fondateur de Bygmalion, a toujours dit ne pas avoir été informé de ce système. Tous sont poursuivis pour complicité de faux et usage de faux, complicité d’escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale.

« Le ministère public vous a expliqué qu’on ne connaissait pas toute la vérité. Faut-il s’en émouvoir, s’en effaroucher ? Je ne le pense pas », a attaqué Me Luc Brossolet, l’avocat de M. Attal. « Personne ne semble en vouloir réellement à personne. Tout se passe dans une ambiance presque amicale. Étrange procès, où le faux domine, où l’ignorance est le meilleur refuge : ici, savoir, c’est être coupable. Insolite enfin que subsiste ici […] la ligne de partage entre copéistes et sarkozystes. Un peu comme s’il importait plus d’être fidèle qu’innocent ».

Selon Me Brossolet, ce ne sont pas les responsables de Bygmalion qui ont décidé de la fraude. « C’est l’UMP, qui en donne le mode d’emploi, qui donne des listes d’intitulés pour les factures, qui transmet les sommes à ventiler… Bygmalion est un complice quasi passif. L’UMP donne le la et le tempo de la fraude. »

Son client n’est pas le « deux ex-machina de cette facturation frauduleuse ». Ce dernier « conteste être l’auteur intellectuel des faux. Il n’a pas décidé des intitulés, des montants… », souligne Me Brossolet. « Il a admis sa complicité, sachant que cette complicité a consisté à transmettre une liste. Il a fait un pas, il ne plaide pas la relaxe. Il sera condamné et ce sera justice, il le comprend », a conclu l’avocat. Une peine de dix-huit mois avec sursis, 100 000 € d’amende et une interdiction de gérer une société durant trois ans a été demandée par le parquet.

Le « principal bénéficiaire » de cette fraude est le candidat à sa réélection, tacle Me Patrick Maisonneuve, l’avocat de Guy Alves, ex-directeur général de Bygmalion. Celui-ci a reconnu dès 2014 avoir participé à ce système à la demande de l’UMP. Depuis, il n’a plus jamais plus varié de version. Lors de son audition, M. Sarkozy a laissé entendre que l’UMP avait été roulé « dans la farine » par les dirigeants de Bygmalion. « Il est venu dire qu’ils se sont goinfrés. C’est absolument lamentable. Je trouve cela désolant de la part d’un ancien président de la République ».

C’est le candidat, explique-t-il qui a accéléré le rythme de sa campagne, qui a demandé plus de meetings. « Je suis choqué par cette posture d’accuser ceux qui en subissent les conséquences depuis des années », regrette l’avocat. Son client a accepté pour deux raisons principales la mise en place de ce système, la « situation financière précaire » de l’entreprise et la peur d’être écarté de la campagne. « En termes d’image, c’est catastrophique ».

« Il y a une part d’humanité devant le tribunal, n’en déplaise aux tenants des peines planchers. J’ai une chose à vous demander, que son avenir ne soit pas obscurci par la décision que vous allez prendre », plaide-t-il. Le parquet a requis contre son client la même peine que M. Attal.

« Est-ce que tous ceux qui sont dans cette enceinte en qualité de prévenu sont des décideurs de premier ordre, ou des décideurs tout court, je ne le pense pas. […] Le candidat aurait pu dire c’était ma campagne, j’assume, ce n’est pas arrivé. Le parti aurait pu dire j’ai financé la campagne de mon champion, j’assume, mais ce n’est pas arrivé », a insisté Me Caroline Joly pour Sébastien Borivent.

Décrire les trois responsables de Bygmalion comme une « petite bande qui a fraudé, c’est une insulte à l’intelligence du tribunal », indique-t-elle. « Ce dossier comporte des groupes, qui s’opposent, et le parquet, je crois, en a fait un lot. Je ne peux pas adhérer à la peine forfaitisée ».

« Je pense qu’on n’est pas dans le cadre d’une fraude de la boucherie Sanzot (boucher dans les Aventures de Tintin, ndlr). C’est une fraude qui concerne des gens de pouvoir, qui impose la mesure d’une prise de risque », plaide Me Joly pour expliquer que son client n’a pas eu le courage de dénoncer la fraude. « C’était une décision très très difficile à prendre. J’aimerais que vous puissiez vous mettre à sa place. J’observe juste que quand Jean-François Copé est au courant, il met trois semaines à écrire une lettre de trois paragraphes. Donc ce n’était pas si facile », ironise-t-elle avant de demander la relaxe de son client contre lequel une peine de dix-huit mois, 3 000 € d’amende et trois ans d’interdiction de gérer une société a été requise.

La stratégie de défense de M. Millot, ancien collaborateur de Jean-François Copé, est à l’opposé de celle de ses associés et/ou subordonnés. « Dans ce dossier, on a entendu beaucoup de choses, et aussi le contraire de ces choses », relève son avocate, Me Florence Rault. « Pour statuer en droit, vous ne pourrez pas vous contenter de “peut-être que”, de“puisque ceci, alors cela”, vous ne pourrez pas vous contenter d’une fable ».

« Bien malin celui qui pourrait dire avec certitude ce qu’il s’est passé », soupire l’avocate. « Il a été procédé à de très nombreuses auditions, confrontations, perquisitions… Nous venons d’assister à quatre semaines de débat, et j’ai l’impression que c’est encore moins clair qu’avant », raille-t-elle. Rien ne vient étayer la thèse selon laquelle son client a été informé, encore la date à laquelle il l’aurait été. M. Millot ne voulait pas participer à la campagne de M. Sarkozy en raison de l’inimitié que lui portait ce dernier, responsable, selon lui, de sa séparation avec Cécilia, poursuit l’avocate.

Elle qualifie de « justice fiction » la « responsabilité collective » des prévenus soulevée par le parquet. « Ce dossier est une montagne qui accouche d’une souris, concernant mon client », relève Me Rault avant de demander au tribunal de prononcer la relaxe de M. Millot.

L’entente cordiale de l’UMP

De l’ancien parti présidentiel, trois responsables administratifs de l’UMP se considèrent ignorants du système de fraude. Éric Cesari, ex-directeur général de l’UMP, Fabienne Liadzé, ex-directrice des Ressources, Pierre Chassat, ex-directeur de la Communication. Le quatrième, Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé, et directeur adjoint de la campagne, a avoué en 2014 à la télévision. Ils assurent qu’il a tout manigancé dans leur dos.

La métaphore animale est apparue lundi au détour la plaidoirie de Me Cataldo Cammarata, avocat d’Éric Cesari. À l’entendre, son client serait « le furet » du bois joli qu’est ce dossier judiciaire. « On le voit partout », s’indigne-t-il. Éric Cesari, en sa qualité de directeur général, est un « salarié » qui « ne fait pas grand-chose à l’UMP ». Un pauvre furet « cantonné à des tâches administratives et subalternes ». Et surtout, « étranger à la fraude » et au système de ventilation. Un homme qualifié par des témoins comme l’œil de l’Élysée à l’UMP.

Mais, regrette l’avocat, le parquet a voulu considérer M. Cesari comme « le pivot de l’organisation. Mais de quelle organisation ? », s’interroge-t-il avec naïveté. Pour autant, son furet de client a beau courir partout, il n’est en rien « le rouage essentiel de la campagne ».

La question centrale de sa plaidoirie est simple : M. Cesari a-t-il « participé à un pacte frauduleux de ventilation des dépenses » ? Non, puisque son client indique depuis le début qu’il n’a jamais participé à une quelconque réunion où « plusieurs personnes ont pris la décision de procéder à une répartition des factures de campagne ».

Si sa signature apparaît sur des devis, cela en fait-il pour autant un participant du système de fraude ? Non, affirme l’avocat. Sa griffe manuscrite ne conclut en rien à l’élément intentionnel de l’infraction. Elle serait exclusive de toute connaissance de l’altération de la vérité, soutient l’avocat qui plaide la relaxe. Une peine de quatre ans avec sursis, 60 000 € d’amende et une interdiction du droit de vote et d’éligibilité de cinq ans a été requise.

Pierre Chassat, le directeur de la communication, est « l’inconnu de ce dossier », estime Me Benoît Goulesque-Monaux. « Personne ne sait qui il est et ce qu’il a fait ». Selon le parquet, il a signé des engagements de dépenses de conventions à hauteur de 14 millions d’euros, apportant ainsi un « vernis de normalité au procédé de fausses factures ».

M. Chassat a été moins actif que d’autres protagonistes que le juge d’instruction n’a pas souhaité mettre en examen, tel le trésorier de l’UMP, Dominique Dord, constate son avocat. Son client a joué un rôle limité, « contrairement à ce que le ministère public tente, naturellement, de démontrer ».

« Pour moi, c’est un peu un rouage mécanique involontaire. Et s’il y a un prévenu qui doit bénéficier d’une relaxe, c’est bien lui », insiste-t-il. Le parquet a requis deux ans avec sursis, 25 000 € d’amende, interdiction de droit de vote et d’éligibilité durant cinq ans.

Filant à son tour l’analogie animalière, Me Solange Doumic, décrit Fabienne Liadzé comme une « souris dans la cage aux fauves » durant cette frénétique campagne présidentielle. Elle ne sait rien.

Pour mieux accréditer sa thèse, Me Doumic se demande pourquoi sa cliente signerait des engagements de dépenses qu’elle sait frauduleux. « Elle risque de dévoiler la fraude qu’elle est en train de commettre. C’est comme un cambrioleur qui appellerait la police alors qu’il se trouve dans la maison », sourit-elle.

À la différence d’autres prévenus, Mme Liadzé n’est pas une politique. « Elle ne peut pas savoir qu’il y a des conventions fictives ». L’avocate rappelle que c’est Jean-François Copé qui, une fois nommé secrétaire général, a « apporté Event à l’UMP » ; que les dirigeants de Bygmalion sont passés par les cabinets de M. Copé.

« Rien ne permet de démontrer sa culpabilité. Il reste le sentiment qu’il fallait qu’elle soit là […], qu’elle fasse le lien » du système des fausses factures. « La meilleure mule est celle qui ne voit pas », continue-t-elle. « Il est où le mobile, il est où son intérêt ? Financier ? Elle n’a pas eu une prime. Elle a été décorée ? Non », tonne-t-elle.

Elle rappelle qu’elle a été mise à la porte en trente-six heures par la direction de l’UMP après qu’elle a rédigé une note sur les motifs de licenciement d’un salarié pour faute grave sans savoir que c’était le sien. « C’est la seule qui est là, non pas pour ce qu’elle a fait mais pour ce qu’elle n’a pas dit », assure Me Doumic avant de réclamer sa relaxe. Pour rappel, le parquet a requis trois ans avec sursis, 40 000 € d’amende et la même peine complémentaire que les deux autres directeurs de l’UMP.

« Chez ces gens-là, on ne parle pas », gronde Me Christian Saint-Palais, conseil de M. Lavrilleux. « Le seul fait qu’il ait révélé le système de financement illégal a suffi à mobiliser des énergies contre lui », poursuit l’avocat qui évoque une « entente cordiale » contre son client, « tête à chapeau » dans ce dossier mais aussi « tête à claques » pour une partie des prévenus. Avec humour, Me Saint-Palais brocarde les prévenus, pour beaucoup sortis de Sciences Po Paris, un préfet à formation militaire. Des « types costauds », des « hommes organisés », des « hommes lucides » qui viennent dire « Il a tout fait dans notre dos ». À les entendre, poursuit l’avocat, Jérôme Lavrilleux « est partout, il fait tout ». À lui seul, poursuit-il, son client représente l’UMP, Event, l’équipe de campagne. Bref, « la cible parfaite ».

Si Nicolas Sarkozy ne s’occupe pas des comptes de campagne, il est informé de tout ce qui se passe à l’UMP, relève Me Saint-Palais. Pour preuve, glisse-t-il, un mail intitulé ADD adressé en mai 2012 par Éric Cesari à Xavier Musca, secrétaire général de l’Élysée. Son intitulé ADD, pour autorisation de découvert. « Ne croyez pas que nous sommes en vase clos, comme ils veulent vous le faire croire », siffle-t-il. « Si M. Cesari n’a rien à faire, il peut observer », grince l’avocat avant de revenir sur « l’entente cordiale » qui organise « une défense pour charger celui-là », dit-il en désignant son client.

Jérôme Lavrilleux conteste avoir été l’instigateur du système de ventilation, plaide l’avocat, qui parle de « connaissance partagée » entre les prévenus. Son client a peut-être une tête à chapeau, encore faut-il qu’elle ne soit pas trop large. « Cet homme que vous allez sanctionner a le parcours d’un homme simple. Il a tout construit lui-même », rappelle Me Saint-Palais en demandant au tribunal que la sanction prononcée « n’ait pas d’effet qui obère son avenir ». Le parquet a demandé trois ans avec sursis et 50 000 € d’amende.

Le club des cinq

L’équipe de campagne, Guillaume Lambert, le directeur de campagne, Pierre Briand, le président de l’AFCNS, son trésorier, Philippe Blanchetier, et les deux experts-comptables, Pierre Godet et Marc Leblanc. Ils sont poursuivis pour usage de faux, abus de confiance, recel de ce délit et complicité de financement de campagne électorale.

La défense du préfet Lambert entend démonter la « thèse d’une conjuration généralisée, d’une alliance secrète pour faire élire » Nicolas Sarkozy. Me Christophe Ingrain regrette « les paroles cruelles et humiliantes » du parquet à l’endroit de son client dont les « propos ont été caricaturés pour mieux les dénaturer ». « Pourquoi autant d’animosité envers Guillaume Lambert » si ce n’est pour atteindre l’ancien président, s’interroge l’avocat.

Le préfet Lambert, directeur de campagne, a été « le premier à chercher à faire des économies », insiste l’avocat. Dès le 22 février, M. Lambert demande à Franck Attal de réduire les coûts des meetings. L’UMP, rappelle l’avocat, a mis ses moyens au service de la campagne présidentielle. La débauche de moyens « validée par l’UMP, selon Franck Attal, ne relève pas de Guillaume Lambert ».

Ce dernier, soutient sa défense, n’a été informé des dépassements des comptes qu’après la campagne électorale. Avant, lorsque les experts-comptables ont adressé des notes informant de possibles dépassements, notamment celle du 7 mars 2012, « il a tapé du poing sur la table », assure l’avocat.

« Guillaume Lambert est ordonnateur d’économies plutôt qu’ordonnateur des dépenses », poursuit le deuxième conseil Rémi Lorrain. Il exerce un rôle de coordonnateur entre les désirs du candidat et l’orthodoxie budgétaire. « On a Nicolas Sarkozy à l’oreille droite qui lui parle de ses souhaits et l’expert-comptable à l’oreille gauche qui lui parle de budget ». Les informations budgétaires que transmet l’UMP sont fausses, plaide la défense de M. Lambert. Fausses pour tromper l’équipe de campagne. Et de réclamer une relaxe pour cet homme contre lequel le parquet a requis quatre ans avec sursis et 50 000 € d’amende.

Le président de l’Association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy (AFCNS), Philippe Briand, n’est pas l’exécuteur des « basses œuvres », mais un « homme d’honneur », a plaidé l’un de ses avocats, Me Éric Morain. « Prouvez-moi qu’il a eu l’intention d’abuser, qu’il a eu l’intention d’escroquer », a continué l’avocat. « La responsabilité du compte de campagne relève du candidat, pas de celle du mandataire », a assuré un autre de ses conseils, Me Jérôme Grand d’Esnon.

La défense a demandé la relaxe de l’ancien questeur, actuel maire de Saint-Cyr-sur-Loire, contre lequel le parquet a requis trois ans avec sursis, 80 000 € d’amende et cinq ans de privation de droit de vote et d’éligibilité.

L’un des rares à prendre la parole à l’issue des plaidoiries de la défense, M. Briand a rappelé s’être « contenté de remplir [sa] mission conformément à la loi et ne rien faire d’autre que cela ».

Alexandre Varaut, avocat de Philippe Blanchetier, trésorier de l’AFCNS, a plaidé la relaxe de son client. « Trésorier de l’association, il l’était, parce que c’est obligatoire, mais il était en même temps complètement inutile, parce qu’il n’exerçait pas la fonction. L’association avait vocation à servir quelqu’un d’extérieur à l’association. Or il était trésorier de l’association et pas de la campagne ». Son client n’a rien vu et rien su de ce qui se tramait. Le ministère public a requis trois ans avec sursis, 40 000 € d’amende et deux ans d’interdiction professionnelle contre M. Blanchetier, avocat. « Une mort professionnelle », qui le condamnerait plus que les autres prévenus, selon Me Varaut.

Les avocats de MM. Pierre Godet et Marc Leblanc, les deux experts-comptables de la campagne, ont demandé au tribunal de les relaxer de leurs clients. Le premier a émis le 7 mars une note, qualifiée d’alerte par le juge d’instruction, mettant en garde l’équipe de campagne sur le dépassement des comptes de campagne. « Pierre Godet s’est fait avoir comme Guillaume Lambert, comme Philippe Briand, comme le Conseil constitutionnel, comme la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques », a estimé son conseil, Me Thibault de Montbrial.

 

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