Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Procès de la BAC du XVIIIe : « Bylka » condamné à huit ans d’emprisonnement

Le policier de 47 ans, principal prévenu de ce procès, a été reconnu coupable par la 16e chambre correctionnelle de tous les faits qui lui étaient reprochés. Tous les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de douze mois avec sursis à cinq ans de prison ferme.

par Julien Mucchiellile 22 février 2021

La présidente Isabelle Prévost-Desprez, avant d’énumérer les peines condamnant l’ensemble des prévenus, a longuement lu la motivation du jugement rendu par le tribunal. Elle a d’abord rappelé, dans un propos liminaire, que le « travail nécessaire avec des informateurs ne peut consister dans une pratique dévoyée de coups d’achats non autorisés par l’autorité judiciaire, de gestion des points de deal, de répartition géographique ou temporelle de l’activité de trafic de stupéfiants et enfin de mise à disposition de la force publique, de l’intervention de la BAC pour le compte des intérêts privés de l’informateur non déclaré comme ceci est démontré dans ce dossier en faveur d’Ahmad M… »

Pour les faits principaux de corruption passive, le tribunal a estimé que « les sonorisations des deux véhicules utilisés par la BAC groupe J2 ont permis de […] constater un dévoiement des missions de police judiciaire de monsieur M… qui mettra à disposition des délinquants ses prérogatives d’agent de police judiciaire pour interpeller et mettre à disposition des OPJ sur la base de faux des individus posant problème à son informateur non déclaré Ahmad M…, pour favoriser certains points de deal de drogue, exercer son arbitraire dans les interpellations selon qu’il ait ou non accordé son autorisation, lui qui selon tous ses collègues étaient le seul à mettre en place les dispositifs d’interpellation en matière de stupéfiants. Ainsi, l’argumentaire selon lequel, en déclarant coupable M. M…, le tribunal sanctionnerait le travail des policiers est totalement fallacieux et repose sur une volontaire confusion entre le remarquable travail des policiers sur le terrain et la commission d’infractions pénales grâce à la qualité de policer pour, d’une part, s’enrichir grâce à la corruption et, d’autre part, continuer à bénéficier de l’impunité que peut provoquer la couverture qu’était pour Karim M… dans ses autres activités illégales la fonction de policier ».

Et après avoir exposé le raisonnement ayant conduit le tribunal à le déclarer coupable de chaque infraction, la présidente a justifié ainsi la peine de huit ans d’emprisonnement prononcée à son encontre. « À l’audience, Karim M…, délinquant condamné à deux reprises avant d’entrer dans la police, a affirmé être devenu policier car “c’est un métier noble qui m’a attiré depuis le plus jeune âge […], c’était pour combattre l’injustice”. Or Karim M…, coupable de trafic de stupéfiants, de blanchiment et de corruption en passant par le vol et les faux en écritures publiques, a gravement troublé l’ordre public social par ses actes de délinquance commis sous couvert de la vraie qualité de policer. Il a aussi mis à disposition de délinquants les pouvoirs accordés par la République aux policiers en leur garantissant l’impunité, en favorisant leurs trafics, en procédant à des interpellations pour le compte et dans l’intérêt de délinquants et en commettant des faux en écritures publiques. Par ailleurs, il s’est considérablement enrichi en commettant l’infraction de blanchiment, lui, le policier de la BAC devenu banquier, porteur de valises, organisateur d’opérations de compensation, d’échanges espèces contre chèques et virements et auteur d’abus de biens sociaux non poursuivis. Par le biais de ces faux et autres infractions dont il est déclaré coupable, Karim M… a trompé l’autorité judiciaire, entraînant des procédures, voire des condamnations, et a trahi la confiance de l’institution policière salie par ces agissements de délinquant chevronné. » Karim M… est également interdit définitivement d’exercer la profession de policier.

Le tribunal a condamné Aaron B… à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, et à l’interdiction définitive d’exercer la fonction de policier. « La gravité extrême des faits mettant en cause la confiance accordée à un policier, à un agent de police judiciaire qui établit de faux procès-verbaux pour justifier des interpellations arbitraires doit entraîner une sanction exemplaire. »

« Alexandre C… a attendu l’audience pour reconnaître enfin les faits de faux en écritures publiques. Il a tenté d’expliquer au tribunal combien à l’époque il était fragilisé par une situation familiale dramatique. Il reste que les faits de faux ne sont pas des faits commis spontanément mais bien de manière organisée comme une solution pour réussir à faire des interpellations débouchant sur des mises à disposition. En niant ces faits de faux, monsieur C… les a banalisés, démontrant qu’il n’avait pas conscience de la gravité pour un policier agent de police judiciaire d’enclencher une procédure basée sur un faux. » Il est condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis. « Il n’est pas digne d’exercer les fonctions de policier » : interdiction définitive d’exercer.

Même interdiction pour Julian T…, dont « l’attitude de dénégation est tout à fait inquiétante au regard de la gravité des faits dont il est déclaré coupable », dit la présidente. Dix-huit mois, dont un an avec sursis.

« Jean-Baptiste B… a parfaitement compris, et ce dès la garde à vue la gravité des faits pour lesquels il est déclaré coupable. Cette capacité à admettre que faire un faux procès-verbal entraîne comme conséquence de tromper l’autorité judiciaire permet au tribunal de le condamner à une peine totalement assortie du sursis » et à une interdiction temporaire d’exercer la profession de policier (deux ans).

Enfin, Mehmet C… est condamné à douze mois de prison avec sursis, et à deux ans d’interdiction de détenir une arme soumise à autorisation (tout comme les autres prévenus, sauf Karim M.…, pour qui cette interdiction est portée à cinq ans).

Enfin, Abdoulaye D… est condamné à un an de prison ferme, car en récidive, et Ahmad M…, qui organisa les « coups d’achat » avec Karim M…, est condamné à cinq ans de prison. À ce stade, plusieurs prévenus ont annoncé leur intention d’interjeter appel.

 

 

Sur le procès des policiers de la BAC du XVIIIe, Dalloz actualité a également publié :

• Au procès des policiers de la BAC du XVIIIe, indics véreux et blanchiment, par Julien Mucchielli le 5 février 2021

• Procès des policiers de la BAC du XVIIIe : « Ce que vous dites, c’est quasiment une réplique de ripoux ! », par Julien Mucchielli le 10 février 2021

• Procès des de la BAC du XVIIIe : « L’assurance, c’est un fantasme de tous les dealers ! », par Julien Mucchielli le 11 février 2021

• Huit ans requis contre « Bylka », « blanchisseur, voleur, dealer, faussaire, corrompu, certainement pas policier », par Julien Mucchielli le 12 février 2021

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.