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Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : « Je demande à la cour de renvoyer cette affaire »

Hier, la cour d’assises des Yvelines, qui juge l’ancien avocat de Chartres Sidney Amiel pour viol et atteintes sexuelles, a refusé la demande de renvoi du procès à la suite d’un incident d’audience.

par Marine Babonneaule 15 juin 2017

Elle est arrivée dans la salle d’audience comme toutes les autres femmes qui ont quelque chose à dire sur Sidney Amiel. Depuis huit jours, les témoignages de ces anciennes collaboratrices, clientes et secrétaires se ressemblent, comme une poignante succession de clones. Hier, Laurence a fait de même mais, sans le savoir, elle a failli faire basculer le procès.

Jeune avocate, elle est recrutée dans le cabinet de Sidney Amiel en 2005. Elle n’est pas restée longtemps, elle a été licenciée pendant un arrêt maladie. Elle était en dépression. Laurence se souvient des caresses sur les bras, sur les cuisses. « Plus près, plus près », lui aurait soufflé l’avocat lorsqu’ils travaillaient ensemble. « J’ai vu Me Amiel plaquer une secrétaire et essayer de l’embrasser. Elle avait une forte personnalité et lui a dit "Tu devrais penser à te faire soigner" », raconte Laurence. Elle décide d’alerter le bâtonnier de Chartres concernant le harcèlement moral qu’elle a subi. Un rapport d’enquête déontologique est lancé. « Il semblerait que celui en charge de l’enquête déontologique n’a pas visé les bons articles. Alors, ça n’est jamais allé plus loin », poursuit-elle. Le bâtonnier lui aurait alors dit qu’il ne pouvait « plus rien faire » et qu’elle n’avait plus qu’à « saisir la juridiction de droit commun pour harcèlement moral ». Laurence parle sereinement, elle ne réalise pas ce qu’elle va dire. L’élu ordinal lui conseille de porter la procédure à Versailles et de s’adresser à Me Frédéric Landon, ancien bâtonnier. Il se trouve que Frédéric Landon est aujourd’hui l’avocat de Sidney Amiel. Les regards se croisent, s’interrogent. Laurence a-t-elle bien dit « Me Landon » ? L’intéressé est absent, il est représenté par son collaborateur qui semble tout aussi médusé.

Laurence ne s’aperçoit de rien, elle continue. Frédéric Landon l’aurait reçue mais n’aurait plus jamais répondu à ses appels et ses courriers après cela. Elle insiste. Oui, « il a fait traîner les choses, a noyé le poisson ». « On va régler ça en interne », lui aurait-il également soufflé. Sur les bancs des parties civiles, des « c’est quoi cette histoire ? », « elle ne l’a jamais dit, ça » fusent. Le collaborateur de Frédéric Landon s’agite, il sort de la cour d’assises avec son téléphone, revient. Son patron plaide en correctionnelle, il ne pourra être présent tout de suite. « On ne peut pas laisser le collaborateur de Me Landon dans cette galère », lance Pierre-Ann Laugery, avocat de l’une des parties civiles. L’avocat général rappelle à tous que la cour d’assises « est saisie de faits de viol et d’atteintes sexuelles et que c’est cela qu’elle aura à juger ». C’est trop tard. Reprendre la chronologie. Me Landon a été bâtonnier en 2002 et 2003. Il aurait reçu Laurence en 2006. Il est devenu le conseil de Sidney Amiel en 2010. Et donc ?

« Je demande instamment à la cour de renvoyer cette affaire »

Suspension. L’audience tarde ensuite à reprendre. Frédéric Landon arrive et s’engouffre par la porte qui mène à l’avocat général. L’une des parties civiles pleure. « Je n’ai aucun souvenir de madame. Mais j’estime que je ne suis plus crédible pour défendre mon client. Je n’envisage nullement de remettre en cause les paroles de Laurence mais vous pourriez croire que j’avais connaissance d’éléments que je cacherai. J’estime que je ne suis plus crédible dans la défense de Sidney Amiel », plaide Me Landon. Pour éviter tout soupçon, il préfère se retirer, peu importe que Laurence ne soit qu’un témoin. « Pour moi, il en va des droits de la défense de mon client (…) À chaque fois que je vais me lever, on se dira que, peut-être, je sais quelque chose que je n’ai pas dit (…) On laisse entendre que j’aurais pu manipuler le cours de la justice, ça me heurte. Mais il en va de la culpabilité ou pas de Sidney Amiel. Je demande instamment à la cour de renvoyer cette affaire, avec un nouvel avocat dont ne discutera pas la crédibilité (…) Je ne peux pas faire autrement au regard de ce soupçon ». L’avocat de l’accusé s’excuse auprès des parties civiles. Mais elles n’en veulent pas de ce renvoi.

Me Laugery le dit. Tout ceci « n’est pas la négation de ce que les victimes disent, c’est simplement rajouter du malheur au malheur ». Il connaît « la loyauté » de Frédéric Landon « mais nous avons déjà fait un grand bout de chemin ensemble qui nous amène à poser des questions ensemble. Pour le respect de l’égalité des armes, Me Landon doit continuer à assurer la défense de Sidney Amiel ». Car des « choses peuvent être dites » pendant un procès sans qu’elles ne le remettent forcément « en cause ». Des « soupçons ont été distillés dès le début de l’audience » sans que cela mène au report du procès. C’est cela, aussi, « l’égalité des armes », continue Pierre-Ann Laugery. « Les révélations » de Laurence ont « tétanisé par le mélange des genres mais ce n’est pas l’objet du procès ». Bref, il n’y a pas de conflit d’intérêt parce que Frédéric Landon est devenu l’avocat d’Amiel quatre ans après l’éventuel rendez-vous avec Laurence. Me Laugery conclut. « Je vous demande de déporter de votre tête les paroles de ce matin. Les paroles s’envolent ». Cette entrevue de 2006 ? « C’est leur affaire ! », s’agace l’avocat général. Pas de report. « Vos paroles elles-mêmes distillent le soupçon, rétorque Frédéric Landon (…) À partir du moment où vous estimez crédible que j’ai pu recevoir cette avocate, cela pourrait signifier que j’ai connaissance depuis 2006 d’éléments du dossier (…) Et c’est bien beau de dire que les paroles s’envolent ! ». Mais « que va-t-il rester dans la tête des jurés ? Je suis catastrophé », interroge l’accusé.

La cour a tranché. Pour des raisons d’organisation et de délais d’audiencement, la présidente de la cour d’assises n’estime pas nécessaire le renvoi. Elle commettra d’office Me Landon s’il se retire. Il « n’adhére » pas à la décision de la cour mais il décide de rester. Comme si de rien n’était, l’audience reprend, avec son chapelet de témoignages.

Le procès se poursuit jusqu’au 23 juin.

 

(V. Dalloz actualité, 7 juin 2017, art. M. Babonneau ; ibid., 9 juin 2017, art. M. Babonneau ; ibid., 12 juin 2017, art. M. Babonneau ; ibid., 14 juin 2017, art. J. Mucchielli )

 

Commentaires

Bonjour, vos compte rendus d'audience sont très intéressants et je vous en remercie.
Je constate cependant que conformément à une très mauvais habitude, les hommes sont désignés Me Untel et les femmes par leur prénom. Vous êtes vous-mêmes une femme, si j'en crois votre prénom, cela ne vous choque-t-il pas?
Bien à vous,
Elisabeth Granger

encore une affaire qui n'embellit pas notre profession, déjà bien mise à mal en de multiples occasions...

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