Procès du 13-Novembre 2015 : la fin d’un cycle pour les anciens de la conférence

Ils sont intervenus dans des affaires de filières, ces dossiers de personnes souhaitant partir faire le djihad, dans des procédures relatives à des attentats ou mettant en cause des revenants, ceux qui reviennent des zones de conflit. Ces dernières années, les promotions d’avocats de la conférence du barreau de Paris ont baigné dans les affaires de terrorisme. Un cycle qui est en train de se clôturer et qui, pour certaines robes noires, va trouver son point d’orgue dans le procès monstre du 13-Novembre, prévu pour durer au moins huit mois.

Que ce soit une défense issue de leurs activités de la conférence ou non, de nombreux avocats issus de promotions récentes de ce concours d’éloquence vont en effet plaider pour des accusés. En première ligne, on retrouve Olivia Ronen. L’avocate, promotion 2017 de la conférence, va assurer, avec Martin Vettes, la défense du principal accusé, Salah Abdeslam, soupçonné d’être le seul survivant des commandos terroristes qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis. La juriste parisienne de 31 ans, qui a travaillé avec Thierry Levy, a été désignée en novembre 2020 par Salah Abdeslam, resté mutique ces dernières années et à la parole très attendue.

Adrien Sorrentino, promotion 2018, interviendra avec Laurent Kennes pour Abdellah Chouaa, l’un des accusés soupçonné d’avoir apporté une aide logistique. « La matière terroriste, ce n’est pas une vocation ou un plaisir, nous la pratiquons parce qu’il faut le faire, parce que nous voulons que l’application de la loi pénale se fasse de façon uniforme », rappelle-t-il. On peut également citer, du côté des avocats de la défense, Simon Clémenceau et Léa Dordilly (promotion 2016), ou Albéric de Gayardon (promotion 2014) et Fanny Vial (promotion 2017)

Une augmentation des dossiers à partir de 2013

Il y a huit ans, les dossiers de terrorisme étaient encore rares pour les avocats de la conférence. Avant que leur nombre n’explose. « Les dossiers de terrorisme de ma promotion, c’est surtout des affaires relatives au parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK. Nous nous tirions plus la bourre sur les dossiers de stupéfiants », note Xavier Nogueras (promotion 2013), avocat avec Negar Haeri de Mohamed Amri. Puis, ajoute-t-il, « dans la seconde partie de l’année 2013, nous avons vu les premiers dossiers arriver ».

Sans surprise, les avocats de la conférence vont jouer leur rôle dans ces heures graves. « Le terrorisme, c’était le fil rouge de toute notre année de conférence », insiste Edward Huylebrouck, promotion 2015, une année marquée par les attentats, de Charlie-Hebdo, celui de l’Hyper-Casher, à ceux de Paris et Saint-Denis. « Le soir du 31 décembre 2015, nous étions encore à la galerie Saint-Eloi [l’aile du palais de justice dédiée au pôle anti-terroriste] et devant le juge des libertés et de la détention », se souvient également l’avocat.

Avec Karim Laouafi et Merabi Murgulia, tous deux de la promotion 2016, cet avocat intervient en défense de Muhammad Usman, un pakistanais interpellé en Autriche en décembre 2015 et soupçonné de faire partie d’un quatrième commando pas arrivé à temps pour les attentats de Paris. Des avocats très vite initiés à la matière. « Pour ma première affaire d’association de malfaiteurs terroriste, la personne qui comparaissait ne voulait pas que je m’exprime à l’audience », se souvient Karim Laouafi.

La vague terroriste commence finalement à décroître en 2018 pour les robes noires. « Ce n’est pas l’année charnière, mais c’est quand même un tournant, assure Margaud Durand-Poincloux (promotion 2018), qui défend Osama Krayem. Nous étions la première promotion qui avait plus de revenants qu’autre chose.» La chute de Daech en Syrie et en Irak, en 2019, finira par tarir le nombre de retours les années suivantes.

Évolution de la jurisprudence

À quelques jours de l’ouverture de ce procès historique, ces avocats font le bilan de cette poignée d’années sous le signe du terrorisme. « Nous avons vu l’évolution de la jurisprudence, remarque Negar Haeri. En 2016, nous avons vu la volonté de criminaliser les départs en Syrie. Nous avons été témoins du premier basculement jurisprudentiel », avec par exemple ces mandats de dépôts « demandés tout à coup pour des personnes initialement placées sous contrôle judiciaire ».

Avec évidemment en ligne de mire, la crainte de la magistrature de laisser dehors un futur terroriste. « Au stade de l’instruction, la marge de manœuvre des avocats est souvent limitée : il y a chez les magistrats une vraie panique morale à l’idée de placer sous contrôle judiciaire une personne qui pourrait ensuite commettre le pire », note Karim Laouafi.

Les avocats déplorent également l’utilisation accrue de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, une incrimination au périmètre décrié. Cette infraction est « très large, trop large », regrette Karim Laouafi. « Notre difficulté, dans les affaires de terrorisme, c’est qu’il n’y a plus d’échelle de peine, au point qu’il n’y a pas de cohérence dans les peines prononcées, ajoute-t-il. C’est également très compliqué de faire valoir des éléments de personnalité, l’évolution positive de celle-ci étant fréquemment regardée de manière suspecte. »

La voix de l’avocat difficile à faire entendre

Pour Edward Huylebrouck, c’est même la matière où la parole de l’avocat est la plus dure « à se faire entendre ». « Pourtant il est essentiel que sa voix porte, car son discours est relativement isolé ». Le conseil note cependant quelques petites victoires qui rassurent sur la faculté des avocats à faire entendre un autre son de cloche. C’est par exemple ce « revenant », sorti de détention provisoire malgré trois appels du parquet. « À force d’obstination, nous avons réussi à le faire sortir », note l’avocat.

« Nous devons marcher sur des œufs, parce ce que ces accusés revêtent l’habit de l’ennemi public », renchérit Margaux Durand-Poincloux. « Tout le monde est dans l’expectative : va-t-on pouvoir, avec ce procès, juger normalement des faits aussi symboliques qui ont touché toute une nation, en appliquant les règles de droit, en écartant les préjugés, et en écoutant la défense ? », demande-t-elle.

« On se sent petit face à un procès d’une telle ampleur, résume Edward Huylebrouck. Mais nous avons en mains les intérêts d’un client, donc il n’y a pas de place pour la figuration, d’autant qu’il y a de nombreuses zones d’ombres à éclaircir. Je m’attends à beaucoup d’émotion, de tous les côtés de la barre. Mais je m’attends aussi à une certaine forme de frustration. Le box des accusés sera nécessairement incomplet, en l’absence notamment des cerveaux. Pour les victimes, les réponses qui seront apportées à leurs questions ne pourront être que parcellaires. »

Pour cet avocat, ce dossier devrait être le dernier après six années passées à plancher sur des dossiers liés au terrorisme. D’autres conseils conservent encore des dossiers, comme Karim Laouafi, qui interviendra en défense pour le procès de l’attentat de Nice en 2022. Mais globalement, une page se tourne bien pour les anciens de conférence. « Je vais passer à d’autres matières », dit Xavier Nogueras, intéressé notamment par le droit du sport ou le pénal des affaires. Et n’exclut pas un changement de carrière total, comme ouvrir un restaurant. « Pour qu’on frappe à ma porte avec le sourire, et pas pour annoncer de tristes nouvelles », espère l’avocat.