- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été reporté au 26 février en raison de la grève des avocats. François Fillon encourt jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.
par Marine Babonneaule 24 février 2020
L’audience n’aura duré que quelques minutes. Antonin Lévy, avocat de François Fillon, a parlé au nom de la défense. « La question de la réforme des retraites des avocats est un sujet sensible pour nos confrères, nous souhaitions témoigner notre sympathie. […] Il ne sera pas tant question de technique et d’annuités mais d’accès à la justice. » Selon Me Lévy, la réforme du gouvernement risque « d’atteindre les avocats les plus jeunes. Or c’est à travers ces avocats que se fait l’essentiel de l’accès au droit ». Il n’était donc « pas concevable », pour l’avocat, de ne pas s’associer au mouvement. Pierre Cornut-Gentille, avocat de Penelope Fillon, et Jean Veil, avocat de Marc Joulaud, ont acquiescé. La défense a demandé au tribunal de renvoyer le procès de quarante-huit heures. Le parquet, représenté par Aurélien Létocart et Bruno Nataf, s’en est rapporté. La 32e chambre correctionnelle de Paris, présidée par Nathalie Gavarino, a fait droit à la demande.
Le procès reprend mercredi 26 février avec l’examen de deux QPC, l’une sur le régime de la prescription des délits occultes ou dissimulés et la seconde sur le délit de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. L’examen au fond devrait débuter jeudi 27 février.
Plus tôt dans la matinée, les avocats en grève ont bloqué tous les accès au tribunal judiciaire. Les policiers sont intervenus, sans violence, pour laisser passer les justiciables et rouvrir à la mi-journée les portes du palais.
