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Procès Ikea : « Pourquoi s’embêter à faire du droit ? »

Le procès, qui tournait autour des données personnelles sans jamais vraiment en parler, a duré deux petites semaines. Il s’est terminé jeudi dernier sur les plaidoiries de la défense. Plusieurs prévenus encourent dix ans, et la personne morale, 3 750 000 €. L’affaire a été mise en délibéré au mardi 15 juin 2021.

par Antoine Blochle 6 avril 2021

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, les 16 prévenus cumulaient à eux tous 81 chefs de prévention. Mais mardi dernier, la procureure a requis, outre une requalification, 54 relaxes (sans compter les resserrements de périodes de prévention). L’édifice qui demeure est baroque, puisque les liens entre complices et auteurs principaux sont aussi distendus que ceux entre recels et infractions originaires. Depuis le début du procès, la CFO qui représente la personne morale est au centre de la première ligne des avocats de la défense, de sorte que, visuellement, tous l’entourent, y compris ceux qui la mettent en cause. Ses coprévenus sont installés en retrait, dans la salle. C’est au tour de leurs avocats respectifs de plaider.

Commençons par les quatre policiers renvoyés pour avoir consulté l’ancien fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées). Alain a voulu filer un coup de main à son « cousin de Corse » : son avocat insiste sur le fait qu’il « ne connaît personne dans cette salle, et personne ne le connaît ». À propos du cumul de deux préventions (divulgation de données sensibles et violation du secret professionnel), il parle de « pléonasme judiciaire ». Certes, Alain a procédé à 167 consultations (« ça fait beaucoup »), mais n’en a tiré aucun bénéfice et n’avait « aucune quelconque volonté de nuire à ces gens ». Il poursuit sur le sens d’une peine d’emprisonnement avec sursis (la procureure a requis deux ans) : « Comment voulez-vous qu’à la retraite, dans ses montagnes corses, il consulte [à nouveau] des fichiers ? » L’avocat d’un autre policier dénonce « le vide sidéral en termes d’administration de la preuve » pour requérir la relaxe. Un confrère évoque « un procès en sorcellerie » et insiste sur la collaboration à l’enquête et les états de service (presque) irréprochables de son client. Un autre explique qu’on ne peut plus reconstituer exactement qui a fait quoi et invoque « la jurisprudence du tribunal qui n’en a pas » pour lui demander de « faire preuve de modération ».

Direction le magasin d’Avignon (Vaucluse), avec l’avocat de Patrick, ancien directeur et « cousin de Corse » d’un policier. Il estime que les échanges entre eux étaient de l’ordre du commentaire, et ne portaient donc pas vraiment sur des données personnelles : « Peux-tu jeter un œil ? », demandait l’un ; « Rien de méchant », répondait l’autre. L’avocat de Fabrice, responsable sécurité du magasin, commence par expliquer que « la France a inventé la protection des données personnelles, avec la loi de 1978 ». Ce qui, au demeurant, est inexact : c’est plutôt le Land de Hesse (Allemagne). Toujours est-il qu’il insiste sur l’imprécision de la réponse reçue par son client (« quatre personnes connues »). « Très subsidiairement », il plaide la dispense d’inscription au B2.

Passons au magasin de Reims (Marne). Le conseil de son directeur, Richard, prend la précaution de plaider sur les cinq préventions « abandonnées » par le parquet. Avant de demander au tribunal d’écarter les deux qui restent, tout en faisant mine de s’auto-objecter un principe inédit : « Relaxe sur relaxe ne vaut. » Il précise que les 203 candidats figurant sur la liste qui concerne son client ont tous été embauchés. Ajoute, à l’attention des syndicats parties civiles : « Vous défendez les salariés, c’est bien, mais vous n’avez pas pensé au simple salarié qu’était Richard. Il était des vôtres. » L’avocat du responsable sécurité du magasin, Clarel, plaide la relaxe, mais avec deux subsidiaires : dispense de peine et non-inscription au B2.

On en vient à Jean-Pierre, le patron de la société qui a fourni de « vrais faux » STIC recueillis par le biais de son fameux (et fumeux) logiciel Pegase. Contre lui, la procureure a requis deux ans, dont un avec sursis, pour trois chefs de prévention (sur les sept de l’ordonnance). « On a beaucoup rigolé avec cette histoire de Pegase », attaque son avocat : « Mon opinion, c’est qu’il est beau, il court vite, il a de jolies ailes, il vole, mais c’est un mythe. » Faisant allusion à la récente saisie de pseudo-cachets de MDMA, en fait de simples bonbons, il ajoute : « C’était du “STIC Tagada”. Du sucre, du vent. […] À un moment, il va même falloir se poser la question de le poursuivre pour escroquerie. » Selon lui, le seul lien que l’on puisse établir entre son client et un policier, c’est avec un certain Gaston, placé sous le statut de témoin assisté avant de bénéficier d’un non-lieu : « Il ne peut pas être complice d’une personne qui a été mise hors de cause […], ça n’a aucun sens. » L’avocat ajoute, bravache : « Je ne produis pas d’éléments de personnalité [car] il sera relaxé, et ce sera justice. »

On se rapproche de la société avec Dariusz, le directeur administratif et financier (DAF) qui a contresigné plusieurs factures émises par Jean-Pierre « Pegase ». Son avocat reprend les préventions : « L’élément intentionnel, s’agissant de mon client, repose sur trois lignes de la quatrième des six versions d’un coprévenu, je ne pense pas que vous ayez un standard de preuve satisfaisant. » D’autant que quatre autres coprévenus disent l’inverse : « Pourquoi leurs déclarations auraient-elles moins de poids ? » Il revient enfin sur le contrôle limité du contresignataire d’une facture, et sur le principe même de la poursuite d’un DAF pour son simple contreseing : « Ce serait le poste le plus exposé d’une société, plus encore que celui de PDG. »

« J’ai une affection toute particulière pour les journalistes, même si j’en poursuis beaucoup », commence l’avocat de Claire, ancienne DRH dont la procureure a requis la relaxe intégrale. Propos liminaire de pure forme, puisque tout ce que la salle compte de cartes de presse (et de parties civiles) se fait copieusement engueuler pendant une bonne demi-heure. « Je vais tout de même faire un petit peu de droit », lance-t-il : « Cette matière que des avocats qui l’ignorent tentent d’enseigner à des magistrats qui l’ont oubliée. » Il ajoute : « Une poursuite doit être intelligible à un prévenu, parce que l’avocat n’est pas obligatoire. Or elle ne peut comprendre quoi que ce soit à ce gloubi-boulga. » Il entrecoupe ses phrases d’incises tellement longues qu’au moment où il les termine, on ne se souvient plus comment elles avaient commencé. Puis conclut : « Vous la relaxerez, mais pas seulement. Vous la réhabiliterez. »

On en vient à Sylvie, directrice adjointe de la gestion du risque. Selon son avocate, « l’enquête a bien établi la répartition des rôles. La prérogative de ma cliente, c’était l’hygiène et la sécurité, […] elle n’intervenait que de manière totalement résiduelle dans le domaine […] de la sûreté ». À propos d’échanges d’informations au sein du service, elle ajoute : « On dit que c’était un open space, mais on ne demande pas une condamnation […] sur la base de la disposition d’un bureau. » Elle poursuit sur le directeur du service : « Il joue à la victime, lâchée par son adjointe. Il inverse complètement les rôles. Il était son supérieur, elle obéissait à ses directives et lui rendait compte […]. Il avait l’obligation professionnelle, pour ne pas dire morale, de ne pas lui demander de faire quelque chose d’illégal. »

On passe à l’avocat de Jean-Louis, directeur général au début de la période de prévention. Il pointe les nombreuses imprécisions rédactionnelles de l’ordonnance de renvoi concernant son client, puis ajoute : « Lorsqu’il dit qu’il ne savait rien, on peut le croire ou ne pas le croire, ce n’est pas le problème. Ce qu’il dit est possible. » Il plaide ensuite… un adage de droit romain : testis unus, testis nullus (« un seul témoin, pas de témoin »). Et d’ajouter : « C’est encore pire quand [c’est] un coprévenu. » Il revient sur les réquisitions de la procureure (« une peine qui marque sa vie ») pour en prendre le contre-pied : « Le sens de la peine, selon le code, ce n’est pas de marquer au fer rouge. »

Avance l’avocat de Stefan, qui a succédé à Jean-Louis à la tête de la filiale française en cours de prévention, et dont le parquet a requis la relaxe pure et simple. Lui insiste sur le choc des cultures à l’arrivée de son client en France : « Ce qui est interdit en France, pour nous, c’est une évidence. Mais croyez-vous que ce soit une évidence partout dans le monde ? » Il fait un parallèle : « Préparer un témoin […], pour nous, c’est une subornation. Dans d’autres contrées, ne pas le préparer serait une faute professionnelle. » Il revient à la connaissance de son client : « Personne ne l’informe : un, que ça existe ; deux, que c’est illégal. »

On arrive aux avocats des deux principaux antagonistes du dossier : Jean-François, le directeur de la gestion du risque, et la personne morale. Le premier fait mine de saluer « une défense magnifiquement organisée, dans un concert superbe, chacun jouant sa partition sous le contrôle d’un chef d’orchestre », qui n’est autre que le second. En retour, ce dernier lui donne du « mon contradicteur », alors qu’ils sont du même côté de la barre. Commençons donc par l’avocat de Jean-François, qui tente de démonter la thèse d’une initiative personnelle. Il cite plusieurs déclarations de coprévenus et de témoins, dont il ressort que ce dernier serait « un bon petit soldat ». Qu’avec son adjointe, « ils avaient l’habitude de se couvrir et, dans chaque action, […] d’informer leur hiérarchie avant et après ». Qu’ils étaient tous deux « de bons exécutants ». « Il a un certain nombre de qualités pour le poste », poursuit l’avocat : « Il a une certaine rigidité, et il rend compte. Et puis il est discret. […] Et même trop. S’il avait envoyé un mail à chaque fois, il ne serait pas devant votre juridiction à porter ce fardeau. »

Il résume ce qui constitue selon lui la solution d’Ikea pour faire taire les fortes têtes, et notamment les syndicalistes : « On brise, et si on ne peut pas, on paye. Et si on ne peut pas payer, on brise quand même. » Il passe ensuite en revue les deux préventions retenues par le parquet. La collecte : « On en revient à la thèse de départ sur ce que Jean-Pierre a vendu ou pas. Du vent ? Des fraises Tagada ? On sait aussi que mon client ne fait pas de collecte dans les fichiers RH, puisqu’il n’y a pas accès. » Le recel (habituel) de divulgation : « Les auteurs poursuivis pour [sont] uniquement des policiers, […] or on n’a aucun lien avec eux. » Sur cette seconde infraction, il note au passage que « la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime », ce qui n’est pas le cas ici.

Dernier avocat à plaider dans ce procès, celui de la personne morale. Il revient d’abord sur l’éviction du précédent : « Il ne s’agissait pas de sacrifier le bouc émissaire, mais d’appliquer des règles managériales habituelles dans ce type de situation. » Puis passe aux réquisitions de la procureure, selon lesquelles les lacunes du dossier et de l’ordonnance « n’amoindrissent pas la responsabilité des personnes que vous avez à juger dans ce dossier » : « Je suis d’accord [avec elle], ça n’amoindrit pas cette responsabilité. Ça l’exclut. » Il revient sur la responsabilité pénale des organes ou représentants, en martelant : « On est sur des infractions “in-ten-tio-nnelles”. On vous a dit qu’ils étaient menteurs ou incompétents, mais ils ont parfaitement le droit de mentir, et l’incompétence n’est pas un élément constitutif. » Sur le dossier lui-même, il avance : « J’ai l’impression qu’un virus a frappé un certain nombre d’acteurs de ce dossier, celui de la paresse intellectuelle et juridique. Puisque les médias avaient pris le parti de David contre Goliath, pourquoi s’embêter à faire du droit ? »

Il rebondit ensuite sur l’extension de la période de prévention : « Ce ne sont pas des infractions occultes, et comme on ne nous a pas permis […] d’en discuter avant la clôture des débats, c’est réglé. » Sur l’absence de contrôle lors de la contresignature des factures, il rejette la faute sur Jean-François, le directeur de la gestion du risque : « Il nous explique qu’ils ont tous été incompétents parce qu’ils n’ont rien vérifié, mais c’est lui qui s’est fait embourber 187 000 € pour du vent. » Après quelques considérations sur le recel, il sort une botte secrète : la société a été renvoyée sous sa forme sociale actuelle, celle d’une SAS représentée par des personnes physiques. Or, sur la période de prévention, il s’agissait d’une SNC représentée par des personnes morales. Il explique ensuite : « Normalement, quand on plaide la relaxe, on ne plaide pas la peine. Mais à treize millions de dommages et intérêts et deux millions d’amende, je vais quand même en dire un mot. » Avant de conclure par une citation (au mieux) apocryphe : « L’avocat ferait n’importe quoi pour gagner un procès. Parfois, il dirait même la vérité. »

Du début de la procédure, en 2012, jusqu’aux derniers instants du procès, tous les acteurs du dossier auront donc « refusé l’obstacle » des données personnelles. On tiendrait presque le début d’une histoire drôle : des travaillistes, des affairistes et des pénalistes se retrouvent devant une chambre « éco-fi »… de quoi parlent-ils ? Réponse : de tout, sauf de droit des données. Délibéré au 15 juin 2021.

 

 

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