Procès Jawad Bendaoud : la défense demande la relaxe

M^e Florian Lastelle, qui paraît sidéré, est l’avocat du prévenu « inquiétant » (v. Dalloz actualité, 7 févr. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/189044) ? node/189044 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189044). Il soliloque à propos de ses propres pensées qui l’effraient, puis, à son tour, pose une question : « Est-ce que la détention de fichiers suppose une intention criminelle ? ». La veille, le procureur a demandé cinq ans d’emprisonnement contre Youssef Aït-Boulahcen, pour « s’être abstenu d’informer les autorités […] d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, avec cette circonstance que le crime consiste en un acte de terrorisme », soit la peine maximum. Pour justifier la sévérité de la peine requise, il a dressé le portrait d’un homme sombre et radicalisé, qui « adhère à l’idéologie de Daech », en se fondant sur des fichiers à caractère djihadiste retrouvés dans l’ordinateur du mis en cause, sur des propos et opinions émis, dans un cadre privé, qui expriment une haine envers les homosexuels et un désarroi farouche à l’égard du « pays de Charlie ».

M^e Lastelle rappelle opportunément que le Conseil constitutionnel a censuré, le 10 février 2017, le délit de consultation habituelle de sites terroristes, pour la raison notamment qu’on ne censure par la « simple démarche intellectuelle ». Puis il cite la plaidoirie¹ de l’avocat François Sureau, qui avait manifestement convaincu le Conseil. Contre son client, dit-il, il n’y a pas la moindre preuve de prosélytisme (ce qui est vrai), ni même le moindre élément établissant qu’il a un contact avec les zones de combat (ce qui est vrai aussi).

Il en vient aux faits, à propos desquels, il le répète, il ne « veut rien éluder ». 15 novembre 2015, 20h24, Hasna et Youssef Aït-Boulahcen sont en contact téléphonique. « À ce moment, dit Florian Lastelle, Hasna elle-même ne savait pas qu’elle devait récupérer Abaaoud ». Mohamed Belkaïd, qui l’a contacté de Belgique, ne lui a pas dit de qui il s’agissait – elle croyait (comme tout le monde) Abaaoud en Syrie. « C’est Soraya, la colocataire, qui assiste à la scène, et le dit très clairement aux enquêteurs », plaide-t-il. C’est vers 21h45 qu’Hasna voit pour la première fois son cousin, qu’il lui confie ses crimes et lui expose ses projets d’attentats à La Défense. Elle écrit à Youssef « un message très flou, qui ne veut rien dire » (le message dit : « Hamid, il est dans »), puis elle lui transmet l’adresse. À 22h36, il la bloque, « c’est fini », dit l’avocat.

Il se rend au squat avec une brique de lait et des biscuits au chocolat, des victuailles qui font jaser les avocats des parties civiles et inquiètent l’accusation. M^e Lastelle s’étonne : « Est-ce que du lait et du chocolat, ça va aider des terroristes ? » Il pense que c’est pour sa sœur, droguée, mal en point, que Youssef apporte ces maigres ressources. Il est en bas de l’immeuble, vers 00h20, tout près de la planque de la rue de la bergerie. Il tente de la joindre, en vain. Il lui laisse un message : « Tu t’es bien foutue de ma gueule, va te faire foutre ! » La preuve selon l’avocat que Youssef « abandonne » sa sœur et ses desseins.

M^e Lastelle répète au tribunal qu’après avoir bloqué sa sœur, il n’a pu prendre connaissance des SMS (explicites) évoquant Abaaoud et les projets d’attentats. L’accusation ne le croit pas sur ce point, c’est même le principal élément matériel retenu contre le prévenu. Alors l’avocat, enfin, conteste la caractérisation du délit reproché : « De quel crime parle-t-on ? Il faut une connaissance précise du crime et pas de simples rumeurs. C’est bien le crime qu’il faut dénoncer et non le refuge ou l’identité des auteurs. Factuellement, il est impossible que Youssef Aït-Boulahcen ait eu connaissance du projet [d’attaque] de La Défense [d’Albdelhamid Abaaoud] après le 13 novembre. » Il demande la relaxe. En dernier mot, Youssef Aït-Boulahcen dit : « Hasna a fait un choix, celui d’aider un terroriste, ce choix l’a amené à sa propre destruction. Je n’ai pas à payer pour ça. Je n’ai jamais épousé cette idéologie de mort ».

« T’es grave belle Hasna mashallah »

La preuve éclatante de l’innocence de Mohamed Soumah, contre qui il fut requis quatre ans de prison, est résumée dans un SMS qu’il adresse à Hasna Aït-Boulahcen : « T’es grave belle Hasna mashallah, viens on va se poser dans un hôtel oklm ». Il y a aussi ce message qu’il envoie à Jawad Bendaoud, au matin de l’intervention du Raid : « « C’est une dinguerie, y se passe quoi poto-là ? ». « Vous pensez que c’est le SMS de quelqu’un qui sait ? », intervient M^e Anne-Hélène Ricaud, l’avocate de Soumah. Elle s’en amuse, et campe son client en pion, qui a voulu aider une jolie fille , venue en « jean moulant » lui acheter de la cocaïne et lui demande un service. Il est dans son petit quotidien de dealer de cité, loin de l’effroi qui bouleverse « l’opinion publique ». Pour ses avocats, qui sont trois à se succéder au micro pour demander la relaxe, Mohamed Soumah n’a aucune conscience non seulement de la qualité de terroriste des personnes à héberger (le procureur l’admet), mais en plus, il ignore qu’ils sont des criminels. « Je suis désolé pour les victimes, je m’en veux d’avoir mis Jawad et Hasna en relation », seront les derniers mots de ce prévenu.

« Souvenez-vous que je suis à l’isolement, que je ne vois pas le ciel »

Avant de plaider pour son client, M^e Xavier Nogueras situe le contexte dans lequel la France entière l’a découvert : « Jawad Bendaoud est arrivé alors que le sentiment commun qui règne, c’est l’inhumanité, et nous nous sommes rassemblés, nous, Français, autour de Jawad Bendaoud, et c’était comme une catharsis. Nous avons ri, nous nous sommes moqués de Jawad Bendaoud. » Puis, il raconte les conditions dans lesquelles lui, avocat, l’a découvert : « Il pleurait dans le couloir du juge des libertés et de la détention, la tête entre les jambes, et les gendarmes prenaient des photos. » Voici la tragédie médiatique du « logeur de Daech », prononce-t-il avec une voix excédée.

Xavier Nogueras a décidé de répondre aux avocats des parties civiles, qui tout au long de l’audience, ont ostensiblement distillé des éléments à charge, des éléments apparemment « accablants », qui pourtant avaient été discutés et purgés au cours de l’instruction. « On se doit tous en tant qu’auxiliaires de justice de se forger une conviction en fonction des éléments de preuve », rappelle-t-il.

Il y a ce coup de fil provenant de Belgique, sur lesquelles toutes les investigations ont été menées, et qui a été écarté. L’ADN sur le scotch qui fixe le détonateur d’Abaaoud sur la ceinture d’explosif, dont il a été prouvé qu’il s’agissait vraisemblablement d’un « ADN de transfert ». Comment peut-on, une seconde, valider l’hypothèse selon laquelle en 8 minutes Abdelhamid Abaaoud va lui dire : « Jawad tu peux pas me mettre un bout de scotch sur le détonateur-là ? ».

À propos des conversations avec Hasna, notamment celle de 3 minutes et 31 secondes, qui alimentent l’accusation : « J’ai vérifié dans les fadettes, il y a 10 appels référencés qui ont exactement cette durée. » Cela crédibilise l’explication de dernière minute, qui a émergé à l’audience dans l’esprit du prévenu : « Je ne raccroche jamais le téléphone, ce n’est qu’au bout d’un certain temps (toujours le même) qu’il raccroche de lui-même », avait-il expliqué.

« Ce dossier, poursuit-il, est la rencontre entre deux mondes. Un choc entre deux cultures, entre nous, bourgeois, et les gamins des cités, qui sont dans la drogue et les trafics. » Il y a le mode d’expression, peu compris par les enquêteurs, qui provoque des malentendus. Il y a les réactions de Bendaoud, qui semble sur les écoutes « avouer » qu’il a hébergé des terroristes, alors qu’il s’interroge en direct et de manière un peu foutraque. « Lorsqu’il s’auto-incrimine, c’est qu’il refait l’histoire ».

Marie Pompéi-Cullin, avec beaucoup d’ardeur, dénonce la « démarche de foi, où l’on quitte le domaine de la raison et du syllogisme judiciaire, pour le domaine de l’irrationnel ». Elle vise les « raisonnements par induction » qui, selon elle, président à la logique de l’accusation : « Il ne pouvait ne pas ne pas savoir, il a forcément vu. ». M^e Pompéi-Cullin conteste que l’infraction soit constituée : « Au moment où lui intervient dans la chronologie des faits, il est impossible de faire le lien avec certitude entre Abdelhamid Abaaoud [et les attentats] », et Jawad Bendaoud ne peut pas savoir qu’Abaaoud est en France. « Je crois qu’il y a suffisamment d’éléments dans le dossier pour comprendre que [Jawad Bendaoud] ignorait complètement une quelconque situation de fuite ou de soustraction [éléments constitutifs de l’infraction de recel de malfaiteurs] ».

Jawad Bendaoud, enfin, a parlé, parlé, parlé, puis, s’excusant de n’avoir pu en dire plus, a adressé une seule demande à « madame la juge » Isabelle Prévost-Desprez : « Souvenez-vous que je suis à l’isolement, que je ne suis pas sorti de ma cellule depuis 15 mois, que je ne vois pas le ciel. »

La décision sera rendue mercredi 14 février à 16h.

1 « C’est à la fois la première fois en France, qu’une démarche purement cognitive fait naître la présomption d’une intention criminelle. Le délit d’éventuelle intention terroriste dont on parle ici repose sur une double supposition. D’une part, la supposition d’un endoctrinement radical, comme on dit aujourd’hui, d’autre part, la supposition que cet endoctrinement est susceptible par nature de déboucher sur un projet terroriste effectif. La notion d’acte préparatoire devient liquide, nébuleuse, subjective et recule dans le temps : c’est la fin de la déclaration des droits. Je le dis avec gravité, même l’inquisition de Bernardo Gui n’est pas allée aussi loin. »