Procès Tapie : « Tout cela est nébuleux », cinq ans ferme requis contre Bernard Tapie

Le premier procureur s’est levé : « Tout a été dit dans ce dossier, tout cela est si vieux. Tant d’interviews que l’on a l’impression que cette histoire, tout le monde la connaît. Il n’y a ni révélation ni élément nouveau. […] Cette affaire n’est pas celle du Crédit Lyonnais. Celle-là a été jugée. Monsieur Tapie n’est pas victime. »

Cette affaire est celle des conditions, frauduleuses selon l’accusation, de l’arbitrage qui a octroyé à Bernard Tapie la somme de 403 millions d’euros, rapportée à 304 millions après paiement de diverses créances. À l’encontre de l’homme d’affaires, poursuivi pour escroquerie et détournement de fonds publics, il a été requis cinq ans de prison ferme. Contre Pierre Estoup, prévenu de complicité d’escroquerie, complicité de détournement de fonds publics et faux : trois ans.

À la genèse de « l’affaire Tapie », une autre « affaire Tapie », qui l’oppose au Crédit Lyonnais. D’emblée, les procureurs écartent ce débat (« qui a été tranché, le Crédit Lyonnais n’a pas escroqué Bernard Tapie »), pour centrer leur propos sur l’arbitrage, ou plutôt, l’avant-arbitrage. Les prémices sont à déceler, selon le procureur Nicolas Baïetto, dans les liens (« qui sont la clé de voûte de l’organisation ») entre Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, et Pierre Estoup, juge arbitre, « l’imposture incarnée », qui a manipulé ces collègues Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud. Pierre Estoup, dont M^e Pierre Chaine, avocat de l’agent judiciaire de l’État (qui réclame plus de 500 millions d’euros), dira dans sa plaidoirie qu’il « s’est adonné avec une passion excessive, à l’arbitrage », qu’il « éprouve quelque part un certain intérêt matériel ». « La question n’est pas de savoir si la procédure en récusation aurait pu prospérer, la question est de savoir si le CDR (consortium de réalisation, structure ad hoc chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais) aurait accepté la désignation de Pierre Estoup, si ces liens n’avaient pas été dissimulés », pose le procureur. Il se trouve que Maurice Lantourne, qui « a servi d’aiguillon » à l’escroquerie, connaissait Pierre Estoup pour avoir été impliqué dans plusieurs procédures avec lui, dès 1999. Opportunément, selon le parquet, Pierre Estoup révèle certains de ces liens, en omet d’autres, qui sont énumérés par Nicolas Baïetto et dans lesquels des parties affirment que Lantourne et Estoup se connaissaient d’évidence. Les conditions de la collusion sont réunies et « tout cela est nébuleux » (le procureur Christophe Perruaux) mais le parquet a la conviction qu’Estoup, dès 1998, a rendu service à Bernard Tapie. Après sa condamnation en 1997 à dix-huit mois de prison ferme, l’homme d’affaires redoute la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Pierre Estoup se rend en mai à la cour d’Aix-en-Provence pour y rencontrer son président (qu’il ne voit pas) et Bernard Tapie, le 4 juin, échappe à la prison (trois ans avec sursis). Le 10 juin, il envoie son livre dédicacé à Pierre Estoup, avec un mot chaleureux pour celui qui aurait changé le cours de sa vie, une dédicace usuelle selon la défense. « Aucun doute sur le fait que cette dédicace est liée à cet arrêt. Ce qui demeure incertain, c’est la nature des démarches effectuées par M. Estoup », pense Nicolas Baïetto. Yeux exorbités et mine effarée, Nanard fulmine sur sa chaise.

Les liens sont créés, et les conditions, avec l’élection de Nicolas Sarkozy, se mettent en place. Tapie fut un soutien incontestable du candidat ; il exulta (dit un témoin) lors de sa victoire en mai 2007. L’ex-président du CDR a été remplacé fin 2006 par Jean-François Rocchi, dont le rôle s’apparentera à celui d’un pantin et qui laissera faire les acteurs. Que fait Rocchi ? Immédiatement, il demande à l’avocat du CDR, M^e Martel, ce qu’il pense d’un CDR. Ce dernier n’y est pas favorable : il est (informellement) écarté. Gilles August le remplace. « Monsieur Rocchi va changer le cap d’entrée pour laisser croire que l’initiative vient du liquidateur », explique le procureur Christophe Perruaud.

Entre Tapie et Estoup, avant cela, les contacts se multiplient – et, selon l’accusation, c’est louche. Ils se voient le 30 août 2006 (selon l’agenda d’Estoup, qui n’a pas souvenance de cette entrevue) et, le 12 septembre, Lantourne envoie une note à Estoup, quelques jours après lui avoir envoyé des pièces en rapport avec l’affaire. « On nous dit que c’est du contact préarbitral et qu’il ne fallait pas le déclarer, mais les faits sont : le futur arbitre, consulté à plusieurs reprises par le passé, va recevoir l’avocat d’une partie », synthétise Nicolas Baïetto. En outre, les agendas de Pierre Estoup (2006, 2007 et en grande partie, 2008) ont disparu.

« Les turpitudes du Crédit Lyonnais ne font pas la vertu de monsieur Tapie »

Stéphane Richard, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo depuis 2007 et de Christine Lagarde (qui lui succède) à partir de mars 2008, a tout fait pour favoriser l’arbitrage, contre l’avis initial de sa ministre, dit le procureur Baïetto, qui mentionne une réunion du 30 juillet 2007, avec Bernard Tapie, dont il ne parlera à personne – à l’occasion de laquelle, pense l’accusation, le « signal de l’arbitrage a été lancé ». « Il n’a aucune explication, sinon celle d’avoir voulu favoriser les intérêts de Bernard Tapie », poursuit-il.

Pierre Estoup, en arbitre, fait tout. Il rédige les débats et les procès-verbaux, fait des notes pour ses coarbitres, rédige la motivation de la sentence avant même les audiences de plaidoirie – motivation dans laquelle on retrouve, selon le procureur, les « éléments de langage de Bernard Tapie ». Le préjudice moral de 45 millions d’euros accordé à Bernard Tapie, qui a « beaucoup choqué les Français », n’apparaît pas dans la première version du compromis d’arbitrage présenté à M^me Lagarde, le 2 octobre 2007. Ce n’est que dans la version du 16 novembre, qui sera entérinée, que la distinction préjudice moral et préjudice matériel apparaît (le préjudice moral échappant à l’impôt). Les procureurs y voient une nouvelle manifestation de l’escroquerie.

Comme le dit Christophe Perruaud, qui, lui et son collègue, ne sont pas contre le principe de l’arbitrage, ceux-là sont « allés à l’arbitrage, parce qu’en réalité, ils ne pouvaient que gagner cet arbitrage, car un arbitre était à la solde d’une des parties et que cet arbitre a abusé les deux autres ». Comme le rappelle Nicolas Baïetto : « Les turpitudes du CL ne font pas la vertu de monsieur Tapie », et vice versa. En ont-ils apporté la preuve ? La défense, qui plaide à partir de ce mardi et jusqu’à jeudi, s’efforcera de démontrer que non.

Bernard Scemama : relaxe.
Stéphane Richard : trois ans dont dix-huit mois de sursis, 100 000 € d’amende, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Jean-François Rocchi : trois ans dont dix-huit mois de sursis, 50 000 € d’amende, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Pierre Estoup : trois ans ferme.
Maurice Lantourne : trois ans avec sursis.
Bernard Tapie : cinq ans ferme. Confiscation de l’ensemble de biens, des sommes et créances.

Sur le procès Tapie, voir également :

• Dalloz actualité, 13 mars 2019, Procès Tapie : « Si c’est un mensonge, il est gratuit, il sert à rien et ça, c’est pas mon genre ! », art. M. Babonneau isset(node/194918) ? node/194918 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>194918.
• Dalloz actualité, 18 mars 2019, Au procès Tapie, les absences se multiplient, art. M. Babonneau isset(node/194989) ? node/194989 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>194989.
• Dalloz actualité, 20 mars 2019, Procès Tapie : « Monsieur Sarkozy ne m’a jamais parlé de ce dossier », art. M. Babonneau isset(node/195037) ? node/195037 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>195037.