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Procès Thévenoud : un an de prison avec sursis requis contre la « phobie administrative »

Le député et éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur comparaissait avec sa femme pour fraude fiscale, consécutive à la non déclaration de ses impôts durant cinq années consécutives. L’accusation a requis douze et six mois de prison avec sursis contre Thomas et Sandra Thévenoud. Décision le 29 mai.

par Julien Mucchiellile 20 avril 2017

Après avoir rejeté une question prioritaire de constitutionnalité, que la défense a longuement plaidé, le président de la 11e chambre correctionnelle se penche vers les prévenus Thévenoud, Sandra, 45 ans et Thomas, presque 43, tous deux vêtus de complets sombres et d’une chemise blanche. « Pendant 5 années, de 2010 à 2014, vous n’avez pas déclaré vos impôts. » Et les voici prévenus de fraude fiscale, sous le chef des articles 1728 et 1741 du code général des impôts (CGI). Ils sont mariés depuis 2004. Lui a toujours eu des soucis avec son administration personnelle, elle un peu moins. Pourtant : « C’est moi qui était chargé de faire ces déclarations. C’est moi qui ai eu les rares contacts avec l’administration fiscale sur cette période », assume Thomas Thévenoud, désolé. « Pourquoi ? » l’interroge le président, et les yeux courroucés du public, les regards dubitatifs des journalistes, appuient la question. Quelles sont les causes de ces (non) agissements absurdes, ces « omissions de déclarations » qui ne pouvaient que nuire à ce couple d’importance ? Tout éteint, c’est le mari qui répond : « Nous avons été défaillants, négligents, notre comportement n’était pas le bon, il y a eu un dysfonctionnement dans notre rapport à l’impôt. » C’est la « phobie administrative ».

Pourtant, explique le prévenu, « nos déclarations nous parvenaient pré remplies », puisque lui, député et élu local et elle, chef de service au cabinet du président (PS) du Sénat, percevaient des revenus publics. « Je n’avais qu’à remplir la case des indemnités d’élu local, ce qui était inutile, puisque j’avais opté pour le prélèvement à la source », explique-t-il. « Alors il ne me restait plus qu’à signer, et à envoyer la déclaration », ajoute-il. « Mais vous ne l’avez pas fait », ponctue le président. « Justement, je m’interroge encore sur ce dysfonctionnement. C’était simple comme bonjour ! Mais à cause de cette omission et de ces manquements, notre vie a basculé. »

L’administration fiscale a bien noté le fait que les époux Thévenoud n’ont déclaré aucun revenu pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. À vrai dire, tous deux sous statut public, ils ne pouvaient pas échapper au fisc. Ce dernier avait traqué les époux phobiques de l’impôt bien avant que le dossier ne jaillisse dans les médias, et depuis 2015, l’intégralité des 70 000 € éludés ont été réglés, ainsi que 20 000 € de pénalités.

Les deux premières années furent payées – avec pénalité – en mars 2012, après une mise en demeure reçue en février 2012. En mai, Thomas Thévenoud décide de se présenter aux législatives et oublie de déclarer les revenus perçus en 2011. Il est élu en...

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