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Procès Tron : Éric Dupond-Moretti, les médias et la « foi du palais »


Le procès de Georges Tron, six ans et demi après le début de l’affaire, a été renvoyé sine die par la cour d’assises de Seine-saint-Denis. Son président Régis de Jorna, mis en cause de toute part, l’a annoncé vendredi soir, au terme d’une journée faite d’éclats et d’incidents peu communs.

par Julien Mucchiellile 17 décembre 2017

Vers 19h, tout le monde a quitté la salle, sans verdict, sans débats, une semaine avant le terme prévu. « L’audience est terminée », a annoncé sèchement, en quelques secondes, le président de la cour d’assises de Bobigny, Régis de Jorna. Le procès de Georges Tron et de son adjointe Brigitte Gruel, pour viols et agressions sexuelles sur deux ex employées de la mairie de Draveil (91), a été renvoyé, devant « l’impossibilité matérielle de tenir l’audience dans les délais impartis ». En réalité, l’autorité du président était terrassée, à l’issue d’une extraordinaire sarabande d’incidents, d’affrontements et d’éclats – dans les cris (des avocats) et dans les pleurs (des plaignantes).

Il n’est pas évident d’identifier la cause de ce qu’il convient de qualifier, sobrement, d’échec sur le plan judiciaire. Au départ, il faut bien dire que les données de ce procès étaient propices à de véhéments débats. Les faits de viols et d’agressions sexuelles reprochés sont intégralement contestés par les accusés, il n’existe pas de preuve matérielle, et la défense, à de nombreuses reprises, a brandi l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges d’Évry – avant qu’elle ne soit infirmée par la chambre de l’instruction de Paris. Il existe de multiples contradictions et incohérences dans les témoignages des plaignantes, que la défense, incarnée par Me Éric Dupond-Moretti, a promis d’étriller dans le prétoire. De fait, les interventions de l’avocat de Georges Tron n’ont pas manqué de véhémence, suscitant les répliques excédées des avocats de la partie civile. Les algarades ont rythmé les débats. Le climat, comme il fallait s’y attendre, était tendu.

Ceci est le lot du procès pénal. Deux camps et la violence du débat devient inéluctable. La confrontation de deux vérités totalement opposées oblige chaque partie à aborder l’autre avec la virulence qu’elle estime nécessaire à l’exercice de sa mission. Celle-ci n’a de limite que les règles de droit et de procédure.

Et puis, il y a eu le reste. La difficulté, parfois, de juger le viol et la tension qu’elle engendre inéluctablement. Sous fond de libération de la parole des femmes, dans le sillage de la vague #balancetonporc et de l’affaire Weinstein. Plus perceptible : l’avocat général Frédéric Bernardo s’était fait sa propre opinion du dossier, alors que le parquet, dans cette affaire, a systématiquement requis le non-lieu. Pour la première fois, l’accusation allait – peut-être – accuser et requérir la condamnation des mis en cause. La confiance affichée par Georges Tron en début d’audience, qui qualifiait les accusations de « farfelues », n’était peut-être que de façade.

Il y eut finalement la résonance médiatique, et ce fut le levier du désastre. D’abord, l’émission Envoyé spécial a programmé un reportage sur « l’affaire Tron », le jeudi 14 décembre au soir, auquel les plaignantes ont participé, ainsi que l’un des avocats de la partie civile, Me Vincent Ollivier. La déontologie journalistique a encore perdu une bataille sur l’autel du spectacle : le tribunal médiatique allait, selon la défense, ébranler le principe du procès équitable.

Ensuite, l’interrogatoire de Virginie Ettel par le président Régis de Jorna, tel que retranscrit sur Twitter par les journalistes et les personnes présentes dans la salle d’audience a ému et scandalisé de nombreuses personnes sur ce réseau social, notamment des militants et personnages publics qui, sur ce fondement, n’ont pas hésité à prendre le président à partie, à l’invectiver, à le mettre en cause comme la représentation édifiante de la « culture du viol ». Dans la salle, la plaignante a ressenti un « manque de respect », la partie civile a protesté – mais c’est la réalité d’un débat en cour d’assises. Le rôle contraint du président à « faire vivre » le contradictoire, c’est à dire à « jouer » l’émetteur d’éléments à charge et à décharge, ne serait-ce aussi que pour « désamorcer » l’inévitable violence des questions ultérieures des avocats des parties. En l’occurrence, l’interrogatoire mené par Éric Dupond-Moretti qui a suivi n’a pas eu l’effet attendu. Toutes les questions « gênantes » ayant été posées par le président, l’avocat n’a pu la déstabiliser comme on eut pu penser qu’il le ferait (V. Dalloz actualité, 15 déc. 2017, art. J. Mucchielli ).

L’extase médiatique et le pépiement des réseaux sociaux demeurent, en général, l’écume des choses, mais la défense s’est emparée de ces deux arguments pour, le vendredi 15 décembre, demander le renvoi du procès. Vendredi 15 décembre, Me Antoine Vey, l’autre défenseur de Georges Tron (Me Dupond-Moretti est pris par un autre procès, à Paris), plaide : « La diffusion du reportage nous place dans une situation impossible, le climat n’est plus serein », dit-il, faisant une référence particulière au témoignage de Lucille M. dans l’émission, alors qu’il est prévu qu’elle vienne déposer à cette barre. Antoine Vey ajoute : « Le président est victime d’accusations qui ne se justifient pas. Sans remettre en cause l’objectivité de la cour, nous estimons que la sérénité des débats n’est plus. Nous sommes contraints de demander le renvoi de ce procès. » L’avocat invoque non pas l’impartialité subjective, c’est-à-dire la capacité même pour le président et la cour de juger, mais l’impartialité objective de la cour : de l’extérieur, sa violente mise en cause a trop ébranlé son autorité – et la justice n’a plus l’apparence d’être impartiale. L’avocat de Brigitte Gruel Frank Natali, très ému par le phénomène du live-tweet, se joint à la demande de renvoi.

La partie civile s’y oppose « avec force ». « La vérité, dit Me Braun, c’est que M. Tron n’a pas envie d’être jugé. Envoyé spécial est un prétexte. La défense a le sentiment que ce procès est plus difficile que ce qu’elle pensait. Ça suffit la naïveté ! La justice est publique ! » L’avocat général abonde : « En quoi la presse vient-elle aujourd’hui porter atteinte au procès équitable ? On ne pourra pas empêcher que les jurés vivent dans le monde ! » L’audience est suspendue. À 14h, le président rejette la demande de renvoi « au nom de la liberté d’information ».

C’est à ce moment que Éric Dupond-Moretti, qui est revenu, monte au pupitre et fait cette sidérante intervention :

– Je ne veux pas qu’il soit dit que c’est la défense qui a demandé le renvoi, par peur. Il faut dire les choses telles qu’elles ont été dites, monsieur le président. Nous avons demandé le renvoi parce que vous avez dit que vous étiez en difficulté. Il nous a été dit que c’était difficile pour vous de poursuivre dans ces conditions, que vous vous interdiriez un certain nombre de questions. On a fait ça pour vous soulager, monsieur le président !

– Vous n’êtes pas là pour me soulager, s’indigne Régis de Jorna.

– Vous nous avez dit, monsieur le président que vous préfèreriez que ce soit une femme qui préside ! Disons-le !

– Dans une conversation privée, où vous n’étiez pas. Je l’assume !, bredouille un président fébrile.

Me Eva Touboul, en partie civile, hurle. « C’était une conversation confidentielle ! ». Tout le monde comprend que l’avocat de Georges Tron vient de révéler en audience publique une conversation privée. La confusion est totale. Eva Loubrieux quitte la salle en pleurant, Virginie Ettel fait un malaise, l’audience est suspendue.

Éric Dupond-Moretti aurait « trahi » la « foi du palais » (la « off » des gens de justice). Qu’est-ce donc ? Me Henri de Beauregard explique : « La foi du palais, c’est ce qui reste entre auxiliaires de justice, c’est un espace de confiance, le lieu immatériel d’un dialogue franc, sans être connivent. Comme le secret professionnel ou celui des correspondances entre avocats, elle fait partie de ces sas qui rendent la justice humaine en faisant d’elle une œuvre collective, non le produit d’un pugilat. Ça n’a rien à voir avec des "arrangements" ou des "messes basses". Juste se parler, chacun avec ses exigences, ses impératifs, sa mission. Pour essayer de se comprendre et de se faire comprendre. Parce que la justice est d’abord une affaire de compréhension. »

La défense rompt cet usage avec fracas. Mais existe-t-il de bonnes raisons de le faire ? La foi du palais est-elle un absolu que rien de saurait remettre en cause ? Vers 17h30, et en présence de la bâtonnière de Bobigny, l’audience reprend. La défense dépose des conclusions. Me Dupond-Moretti s’explique : « La limite de la foi du palais, c’est l’intérêt supérieur de celui qu’on a l’honneur de défendre. Est-ce que, sachant ce que je sais et pensant ce que je pense, je dois le taire en trahissant celui qui a placé sa confiance en nous ? » Il poursuit : « C’est vous qui nous aviez appelé ce matin. Vous nous avez fait part d’états d’âme qui vous honorent. Vous êtes déjà “hashtagué mon porc”! Il y a dans cette salle une tension, un militantisme, il ne manque que cinq Femen seins nus. Je comprends que cela vous affecte, vous déstabilise. »

Ensuite : « Il existe dans notre droit quatre cas de discrimination, le sexe en est une. Vous auriez préféré, avez-vous dit, qu’une femme préside. Qu’aurait-on entendu si le président du procès Merah avait préféré qu’un musulman tienne sa place ? Quelles qualités prêtez-vous à une femme que vous n’auriez pas ? Vous nous avez également dit ce matin : "Mon assesseuse a posé une question que je n’aurais pas posée". Qu’est-ce que cela signifie ? On ne peut pas continuer comme cela. Nous avons compris que la réunion de ce matin était une espèce d’appel pour que nous sollicitions le renvoi. » Très clairement, l’avocat explique que l’émission Envoyé spécial était un motif fallacieux, un subterfuge juridique pour demander un renvoi qui leur semblait assuré, tant le président y était favorable. Le rejet inattendu a provoqué cette ire, qui a dévasté le procès.

« Les parties civiles sont consternées », dit Me Braun. Il dénonce une tension « intégralement de la responsabilité de la défense, qui n’a eu de cesse de développer une stratégie de Bulldozer qui vise à nous museler. » Vincent Ollivier intervient : « Les mauvaises causes exigent des mauvais procédés, et il faut les enrober de grands principes. Plus la cause est mauvaise, plus on se gargarise de grands principes. » L’avocat, qui était présent à la réunion du matin, ne fait pas la même interprétation des propos du président : « Ce n’était qu’une discussion, et non l’affirmation d’une certitude ». Il pense très clairement que la défense a pris cette discussion en prétexte pour saboter le procès. « De quoi la défense aurait-elle peur ? Le premier jour, on a posé la question de la publicité des débats. Seules les parties civiles peuvent demander le huis clos, à partir du moment où elles ont déclaré vouloir que le débat soit public, on a assisté à une série d’incidents », analyse-t-il.

L’avocat, qui déplore l’attitude du seul Dupond-Moretti (dont il qualifie les interventions de « terrorisme judiciaire ») avertit la défense : « Vous pensez qu’après la libération de la parole de la femme à laquelle on assiste, dans six mois, un an, l’ambiance aura changé ? » En considérant, comme la défense, que le président était « incapable », cela n’aurait-il pas nui tout autant aux deux parties ? Le paradoxe est que les réactions médiatiques déploraient un président « pro défense ».

Mais la partie civile doit en convenir, ainsi que le fera l’avocat général, le procès ne peut plus se tenir. En quatre jours d’audience, le procès a pris deux jours de retard alors qu’il fallait entendre 50 témoins pour que la cour forge son « intime conviction ».

Le procès est renvoyé « à une date ultérieure ».

 

Commentaires

des tweets en pleine audience, cela n'arriverait pas si les portables étaient interdits en salle et pour tout le monde. Par ailleurs, les dispositions sur le huis clos permettraient de juger cette affaire sereinement. La justice spectacle on voit où cela mène. Quant à la violation de la foi du palais, qui peut encore accorder sa confiance à certains auxiliaires de justice?Il est temps que la justice se muscle.

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