Procès UBS : l’État réclame 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts

C’est la partie civile « opportuniste » qui a débuté les plaidoiries au procès UBS. Elle est seule et elle représente l’État, par la voix de M^e Xavier Normand-Bodard. « Opportuniste », c’est le terme employé par la défense à son encontre dès l’ouverture de l’audience, le 8 octobre dernier. Jean Veil, l’un des avocats d’UBS France, avait taclé cet État qui « n’a jamais déposé de plainte alors que nous avons le sentiment que tout le monde savait, que tout le monde croyait que les banques suisses malhonnêtes faisaient du braconnage. Il n’y a jamais eu une plainte, ni dans les années 1960, ni dans les années 1970, ni 1980 ou 1990. Il aura fallu ouvrir une procédure de blanchiment pour que l’État français s’investisse et demande 1 milliard 6 de dommages et intérêts ». Denis Chemla, également conseil de la banque, avait évoqué, lui, « la connivence entre les magistrats et la partie civile » qui n’avait rien d’une victime. Une partie civile « à deux casquettes ». Indifférent, Xavier Normand-Bodard avait alors balayé les accusations d’un « tout ce qui est excessif est insignifiant ». 

« Solder le passé et rendre des comptes »

« Circulez, il n’y a rien à voir ». C’est ainsi que l’avocat de l’État résume les propos des banquiers français et suisses. « Mais votre tribunal va dire ce qu’il en est, il va se prononcer sur un procès qui a évoqué un système de fraude et de blanchiment établi depuis de trop nombreuses années, avec la complaisance des banques promptes à fermer les yeux sur la situation de leurs clients dans leur pays d’origine », tout cela par le biais « de montages sophistiqués » et « de structures écrans ». Un « système digne de Tartuffe », a continué Xavier Normand-Bodard, dans lequel « les banques prétendent ne pas voir, ne pas entendre, ne pas savoir avec comme seul leitmotiv, le secret bancaire ». M^e Normand-Bodard se remémore le procès de Jérôme Cahuzac lors duquel il était également avocat de l’État. « M. Cahuzac avait déclaré "qu’il était utile d’ignorer ce qu’il n’est pas utile de savoir". Jérôme Cahuzac ne parlait pas de sa banque [UBS puis Reyl, ndlr] mais ce précepte est très en cours chez UBS ». Allez, désormais, « il faut solder le passé et rendre des comptes ».

L’avocat va alors détailler durant trois heures flegmatiques les éléments qui selon lui démontrent la culpabilité des prévenus. Rappelons que la banque suisse UBS AG est poursuivie pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012. Quant à sa filiale, c’est pour complicité de ces délits qu’elle comparaît devant la 32^e chambre correctionnelle. « La défense va dire qu’il n’y a pas de démonstration des faits préalables car il n’y a pas de démonstration que telle personne a commis tel fait sur tel manquement à l’impôt. […] L’existence de dossiers de régularisation démontre bien l’existence de la fraude fiscale », a-t-il estimé. La banque a répété pendant le procès qu’elle n’avait pas connaissance – et qu’elle n’avait pas à avoir connaissance puisque la loi suisse ne leur imposait pas – des comptes non déclarés de clients français.

Ainsi, le 25 octobre, Raoul Weil, l’ex-numéro 3 de l’établissement suisse, avait-il soutenu à la barre : « La seule chose que je peux dire est que depuis 30 ans que j’exerce ce métier de banquier aucun client ne m’a dit "by the way, I am a tax cheat". La seule personne qui pouvait dire qu’il payait ses impôts, c’était le client lui-même. C’était sa responsabilité de les payer ». L’avocat de l’État a, hier, tout de même rappelé qu’en 2015, 3 983 contribuables français avaient déposé des déclarations fiscales rectificatives au titre de comptes UBS AG pour un montant d’avoirs de 3,7 milliards d’euros, ayant eu pour conséquence un redressement de 620 millions d’euros et des pénalités à hauteur de 343 millions d’euros. « Et on vous dit que la fraude fiscale ne serait pas démontrée ! », a-t-il taclé.

« Le préjudice est particulièrement considérable »

Si la fraude fiscale est commise, qu’elle est réitérée pendant toute la période de détention de ces comptes – et c’est « incontestable » –, les faits de blanchiment et de complicité le sont également. Xavier Normand-Bodard a évoqué les différents lanceurs d’alerte du dossier UBS (v. Dalloz actualité, 24 oct. 2018,art. M. Babonneau isset(node/192847) ? node/192847 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>192847), « extraordinairement brocardés, présentés comme des traîtres, comme des personnes sans foi ni loi, comme des maîtres chanteurs tentant d’escroquer leur ancien employeur. Je crois qu’il faut leur rendre hommage – ils ont été courageux ». Cela irrite les bancs de la défense. Il est curieux qu’aucun parmi eux n’ait été appelé à déposer pour ce procès. Les témoins, anonymes pour la plupart – « témoin 117 », « témoin 119 » -, n’ont pas plus été appelés à la barre. Leurs déclarations suffisent, pense M^e Normand-Bodard.

Grâce à eux, il a été possible de découvrir l’existence des « carnets du lait » [récapitulant des « flux illicites »], l’organisation des « events » avec la venue de chargés d’affaires suisses démarchant illégalement des « prospects » français, l’existence d’un « bureau de démarchage fantôme », les « shadow accounting », la différenciation entre les fonds déclarés et ceux qui ne l’étaient pas (« simple money » et « complex money »), les comptes numérotés, le service de banque restante, le système de compensation, la constitution et l’interposition de sociétés écran, la constitution de trusts, de fondations et d’assurances vie… Et puis, il plane sur l’audience parisienne la procédure américaine de 2014, « tout à fait fondamentale à mes yeux », a continué l’avocat de l’État. Car le dossier comporte « des procédés et des comportements tout à fait similaires » qui ont conduit la banque suisse à plier face à la justice américaine : la politique d’incitation des chargés d’affaires, l’interdiction de mention des contacts illicites… « On va vous dire "on ne savait pas". Est-ce que c’est crédible au regard de toutes ces pratiques ? […] On met en place des pratiques qui confirment que l’on sait mais que l’on préfère fermer les yeux », s’agace l’avocat.

Aujourd’hui, « le préjudice est particulièrement considérable. […] Le compte n’y est pas. […] Avec les cellules de dégrisement, il a été question de 11 000 comptes régularisés mais il y en a beaucoup d’autres. […] ». Xavier Normand-Bodard demande, au nom de l’État, 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts. Le 25 octobre, Alain Robert, représentant de la banque suisse, avait été très ferme. « La réputation de la banque est basée sur une discipline interne et une conformité à la loi ».

Les réquisitions seront connues aujourd’hui.