Procès Vinnik : incidents

Entre les avocats de M. Vinnik et le tribunal, les incidents n’ont cessé depuis l’ouverture des débats. Mercredi, à peine l’audience avait-elle commencé qu’elle a explosé en vol au sujet de l’audition d’un témoin cité par la défense.

M. David Naccache est enseignant à l’École normale supérieure (ENS) et spécialiste en cryptologie et sécurité informatique. Cela fait déjà deux jours qu’il patiente dans le couloir de la salle d’audience, son sac à dos sur l’épaule. La défense l’a fait cité comme témoin mais souhaite l’entendre comme expert. Ce à quoi s’oppose le tribunal. La citation n’est pas la même. Le témoin sera juste interrogé sur ce à quoi il a assisté.

Lors de l’instruction, M. Naccache a été sollicité par la défense pour assister à un bris de scellés, et la copie de données informatiques provenant des autorités américaines. Les juges d’instruction s’y sont opposés. Il sait juste que le disque dur, objet d’une copie, est tombé en panne à l’issue de cette opération technique. Ce qui signifie qu’on ne dispose plus des données originelles. « On ne peut plus comparer la copie à la source », explique le témoin.

Lorsque la défense souhaite entendre son témoin comme expert sur cette perte de données, ce que refuse le tribunal et le parquet, et plus largement sur les monnaies virtuelles, l’incident est inévitable. Le ton monte, l’audience est suspendue avec appel au bâtonnier pour régler le litige. Elle le sera pendant plus de trois heures. Entre-temps, un procureur adjoint viendra épauler le représentant du ministère public à l’audience et le procureur de Paris, Rémy Heitz, passera une tête.

À 17 heures, l’audience reprend. Le tribunal estime que le témoin, cité comme témoin, a été entendu comme témoin sur les faits pour lesquels il a été cité et ne sera pas entendu comme expert. Point à la ligne. « Inadmissible », hurle M^e Zoi Kostantopoulou. Pallas Athéna, la déesse de la guerre, ferait pâle figure au côté de l’avocate grecque. Elle marque l’audience de sa présence. Et de sa voix. Qui n’a rien à voir avec celle de Melpomène, la muse du chant. Florilège : « Vous cherchez à nous priver d’un droit fondamental » ; « On est là pour défendre, pas pour plaire au tribunal » ; « Vous tentez d’empêcher un témoin d’apporter des éléments sur des questions techniques qui portent sur le fond du dossier ».

Chaque phrase donne lieu à incident entre le tribunal, ou le parquet, et la défense. Qui donne lieu à des sous-incidents, qui eux-mêmes donnent lieu à de nouveaux incidents.

Au milieu de cet océan d’incidents, le tribunal a entendu une avocate, victime du rançongiciel. Enfin un peu d’humanité dans un flux de wallet, blockchain, bitcoin, etc. Son histoire, c’est un peu celle d’une descente aux enfers. En cliquant le 26 octobre 2016 sur un mail anodin, Michèle Fourtanier, spécialiste en droit corporel, a « perdu des années de travail ». À ces problèmes techniques se sont ajoutées des difficultés personnelles et financières. Au point qu’elle a dû vendre son appartement.

Pudique, cette petite femme de 68 ans explique au tribunal que cette affaire lui a aussi coûté la santé. Quatre ans plus tard, elle commence enfin à voir le bout du tunnel. « Si j’avais su dans quelle galère j’allais me retrouver, peut-être, peut-être que j’aurais payé », souffle-t-elle à la barre.

« Je compatis sincèrement. Je suis désolé, mais ce n’est pas moi », lui répond, toujours par le truchement de l’interprète, Alexander Vinnik. « Je le remercie de sa compassion », renvoie l’avocate avant de quitter la salle.

En fin de journée, le tribunal a interrogé une nouvelle fois le prévenu qui, une nouvelle fois, s’est dit étranger aux accusations dont il fait l’objet. L’ordinateur et le téléphone portables saisis en Grèce où il passait des vacances en famille ne lui appartiennent pas. Même si, dans l’ordinateur, une copie de son passeport a été retrouvée.

Quant aux éléments du dossier qui le relient à cette extorsion, adresses mail liées aux comptes bitcoins qui ont reçu les rançons, la blockchain, le livre comptable du bitcoin, tout ceci ne serait qu’une mauvaise enquête, voire un montage.

« Ce que vous appelez des preuves, ce sont des affirmations faites par les enquêteurs qui ont effectué travail négligent », lance-t-il à la procureur. À l’entendre, il ne serait qu’une victime collatérale du conflit entre la Russie et les États-Unis. « Je suis un Russe et les États-Unis comme l’Europe n’aiment pas la Russie. » Bref, le prévenu quitte les monnaies virtuelles pour celui de la géopolitique.

Les débats se poursuivaient dans la soirée. En raison des nombreux incidents, le procès, qui devait se terminer aujourd’hui, se poursuivra vendredi.

Sur le procès Alexander Vinnik, Dalloz actualité a également publié :

• Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène », par P.-A. Souchard, le 29 janvier 2020.

• Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu, par P.-A. Souchard, le 20 octobre 2020.

• Rançongiciel Locky : un cas d’école, selon un enquêteur, un travail bâclé selon le prévenu, par P.-A. Souchard, le 21 octobre 2020.