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Le programme ambitieux des réformes de la justice pour 2016

À l’occasion d’une conférence de presse, le nouveau directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Alain Chrisnacht, a abordé la longue liste des projets de réforme de la Chancellerie pour les mois à venir.

par Emmanuelle Allainle 17 septembre 2015

La justice devrait prendre une belle place dans l’agenda parlementaire à venir si tous les textes que la garde des Sceaux souhaite porter sont effectivement mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat :

  • Indépendance du parquet : Christiane Taubira l’a annoncé (V. Dalloz actualité, 14 sept. 2015, obs. M. Babonneau ) et le ministère souhaite effectivement relancer les parlementaires au sujet de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont l’un des objectifs est de garantir l’indépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Ainsi le projet de loi constitutionnelle qui avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en mars 2013, en suspens depuis la première lecture dans chaque chambre, reprendrait son parcours législatif. Pour mémoire les sénateurs avaient voté le 4 juillet 2013 un texte très différent de celui adopté par les députés le 4 juin. La version du Sénat était fortement allégée puisque toutes les nouvelles dispositions relatives à la composition du CSM avaient disparu. Or, pour une révision constitutionnelle il faut que les deux chambres se mettent d’accord sur le texte à soumettre au congrès. Les débats devraient donc reprendre prochainement à l’Assemblée nationale afin de modifier le texte voté par les sénateurs et d’en proposer un nouveau qui fera consensus.
  • La justice des mineurs : le projet de loi sera déposé sur le bureau de l’une des deux chambres du Parlement courant 2016 en vue de son examen ; le texte initialement présenté sera légèrement remanié.
  • Une réforme d’ampleur de la procédure pénale : trois directives doivent encore être transposées et plus globalement le ministère travaille actuellement sur un projet de réforme d’ampleur de la procédure pénale notamment pour la phase d’enquête. L’objectif serait de simplifier la procédure pénale.
  • La déontologie des magistrats : l’article 21 du projet de loi organique relatif à l’indépendance et à l’impartialité des magistrats et relatif à l’ouverture de la magistrature sur la société présenté en Conseil des ministres le 31...

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