- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux
Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux
Avec prudence, sans les mots susceptibles de cristalliser les opinions (« hiérarchie des normes », « contrat de travail », « code du travail », etc.), le chef du gouvernement a présenté mardi l’« indispensable et urgent » programme pour la rénovation de notre modèle social. Cinq pages de feuille de route proposées aux organisations syndicales et patronales afin de tracer un « chemin de réussite dans la mondialisation », de prendre en compte « les mutations technologiques massives » et « l’individualisation croissante du rapport du travail ».
par Caroline Dechristéle 7 juin 2017
Dans son introduction, le document gouvernemental confirme les six grandes réformes complémentaires qui seront menées les 18 prochains mois : faire évoluer dès cet été notre droit du travail ; transférer les cotisations maladie et chômage sur la CSG au 1er janvier 2018 ; renforcer la formation professionnelle avec des premières mesures concrètes proposées dès la rentrée 2017 et un plan opérationnel dès le début 2018 ; ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants à compter de l’été 2018 ; refonder l’apprentissage ; rénover le système de retraites.
Une fois le contexte de réformes sociales posé, le...
Sur le même thème
-
Clarification des règles de prescription en droit du travail
-
Pas de négociation annuelle obligatoire sans délégué syndical
-
Les prud’hommes : une justice qui a évolué sous l’effet des réformes
-
Mesure de la diversité au travail : que retenir du projet de recommandation de la CNIL publié le 9 juillet1 ?
-
Demandes nouvelles et effet interruptif de la prescription : nouveaux éclaircissements donnés par la Cour de cassation en matière prud’homale
-
Travailler pendant un arrêt maladie ou un congé maternité : un préjudice nécessaire
-
Précisions sur l’indemnisation d’une clause de non-concurrence en cas de résiliation judiciaire
-
Intérêt collectif : recevabilité de l’action du syndicat en cas de harcèlement moral d’un représentant des salariés
-
Restriction de l’action en nullité d’un accord collectif pour le CSE
-
Clause de non-concurrence et rupture de la période d’essai : le temps et la forme