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Les programmes Justice et Sécurité de Benoît Hamon et Manuel Valls

L’un veut supprimer la Cour de justice de la République, l’autre prône une modernisation du Conseil constitutionnel… À quelques jours du second tour de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017, zoom sur les programmes des deux finalistes.

par Caroline Fleuriotle 25 janvier 2017

Juridictions

Dans son programme, l’une des priorités de Manuel Valls est de réformer l’organisation de la justice « avec l’objectif de rendre un meilleur service à tous les Français, où qu’ils se trouvent ».

Il propose de supprimer la Cour de justice de la République. Invité de la matinale d’Europe 1, le 21 décembre 2016, il observait que ce type d’institution « donne le sentiment à tort ou à raison de protéger ceux qui gouvernent » (sur le procès de Christine Lagarde, v. Dalloz actualité, 20 déc. 2016, art. M. Babonneau ).

L’ex-premier ministre souhaite que les dirigeants personnellement responsables des gestions critiquées par la Cour des comptes soient systématiquement entendus par les commissions du Parlement compétentes et publiquement confrontés aux analyses de la Cour. Il veut que la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière soit ouverte aux citoyens par leurs associations.

Benoît Hamon veut une « modernisation du Conseil constitutionnel ». Selon son programme : il supprimera l’accès des membres de droit (anciens présidents de la République) au Conseil constitutionnel ; il clarifiera les conditions requises pour être membre (qualités, expérience et expertise) ; il fera valider la nomination des membres par un vote des parlementaires à la majorité des deux tiers ; il renforcera la transparence du Conseil constitutionnel en généralisant la publicité des débats et la publication des avis contraires éventuels de certains membres.

Prisons

Manuel Valls indique que 10 000 places de prison supplémentaires devront être créées « pour en finir avec les conditions indignes de détention que nous connaissons actuellement ».

Pour Benoît Hamon, « ce n’est pas en construisant de nouvelles places qu’on réglera le problème » (Libération, 19 déc. 2016, art. R. Laïreche). Il pense que « l’alternative à la détention est, parfois, la meilleure manière pour comprendre le sens de sa faute et de sa punition » (Le Parisien, 19 janv. 2017). Il veut « donner plus de moyens au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pour favoriser la réinsertion des détenus » (Le Parisien, 19 janv. 2017). Et souhaite que « tous les établissements pour peine soient équipés d’unités de vie familiale » et que « des bureaux de vote soient installés dans les prisons » (Libération, 19 déc. 2016, art. R. Laïreche).

Budget de la justice et magistrature

Manuel Valls soutient qu’il « continuera […] à redonner plus de moyens à la justice ». « Moyens humains d’abord, avec la création de 1 000 postes de magistrats et 1 500 postes de greffiers sur cinq ans. Moyens matériels, aussi, avec de nouveaux...

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