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Projet de loi 3DS: les très diverses dispositions ajoutées par les députés

L’Assemblée nationale, qui a voté le projet de loi 3DS le 4 janvier, a supprimé de nombreuses dispositions ajoutées par le Sénat. La question d’un accord en commission mixte paritaire reste donc en suspens.

par Marie-Christine de Monteclerle 11 janvier 2022

Ce devrait être – du moins s’il va jusqu’au bout de son parcours parlementaire - le dernier texte important du quinquennat. Après les sénateurs (v. AJDA 2021. 1532 ), les députés ont donc saisi l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale (3DS) pour y introduire un certain nombre de mesures leur tenant à cœur.

À l’issue de son examen par l’Assemblée nationale, du 6 au 17 décembre, et après le vote solennel le 4 janvier, le projet de loi dépasse allégrement les deux cents articles. Et ressemble de plus en plus à ce qu’on appelait naguère une « DDCT » (loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales). Y ont ainsi été introduites des dispositions d’intérêt très local portant, par exemple, sur les zones non aedificandi de Strasbourg ou consacrées à la police des eaux sur la rivière Nerthe.

De façon un peu moins anecdotique, les députés ont souhaité reconnaître la spécificité des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent. Et affirmer la nécessité « qu’il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales ». Les particularités de la Corse trouvent également leur place dans le projet. Le gouvernement devrait ainsi remettre au Parlement un rapport sur le phénomène de spéculation...

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