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Projet de loi asile-immigration : la CNCDH dénonce un texte d’affichage

par Thomas Coustetle 14 mai 2018

Le 22 mars 2018, lors de la remise de son rapport annuel d’activité (V. Dalloz actualité, 23 mars 2018, art. T. Coustet ),  la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avait promis de rendre un avis plus « politique » sur le projet de loi asile-immigration, qu’elle avait qualifié de « texte d’affichage ».

Rendu public le 2 mai 2018, l’avis est sévère pour l’exécutif, et sa charge s’étend sur près de 67 pages. Christine Lazerges, présidente de la commission, « invite l’exécutif à revoir sa copie ». Elle juge le texte « dangereux » au regard du respect des droits et libertés fondamentales, et « inadapté » sur le plan des objectifs poursuivis (V. aussi Dalloz actualité, 24 avr. 2018, art. C. Pouly ; ibid., 23 févr. 2018, art. C. Pouly ).

Des aménagements contraires aux...

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