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Article
Le projet de loi de programmation militaire au conseil des ministres
Le projet de loi de programmation militaire au conseil des ministres
400 milliards d’euros promis aux armées mais aussi une meilleure réparation des dommages subis par les militaires blessés au combat et une refonte du régime des réquisitions. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 comporte un important volet normatif.
Examiné par le conseil des ministres du 4 avril, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (PLPM) comporte, comme les deux lois précédentes, un nombre important d’articles normatifs, relève le Conseil d’État dans son avis (n° 406858). Les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière (titre Ier) ne constituent en effet que dix des trente-six articles du...
