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Article
Le projet de loi Engagement et proximité complété
Le projet de loi Engagement et proximité complété
Une lettre rectificative au projet de loi Engagement et proximité prévoit l’alignement des indemnités des maires de toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Mais les plus petites d’entre elles auront-elles les moyens de financer cette augmentation ?
par Marie-Christine de Monteclerle 13 septembre 2019
Lors de la présentation en conseil des ministres, le 17 juillet dernier, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (v. AJDA 2019. 1476 
), le gouvernement avait amplement communiqué sur son intention de relever les indemnités des maires des plus petites communes. Mais le texte n’en soufflait mot, l’exécutif souhaitant poursuivre la concertation sur ce point avec les élus locaux.
Ce sujet a été introduit dans le projet de loi par une lettre rectificative examinée par le conseil des ministres le 11 septembre. Celle-ci ajoute cinq articles au projet qui devrait être examiné au Sénat en octobre. Outre des mesures concernant les élus, a été créé un titre V relatif au vote des personnes détenues.
S’agissant des indemnités des élus, la solution retenue est la fusion des trois premières strates de populations définies à l’article L. 2123-20 du code général des...
