- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Assurance
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Domaine
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Logement social
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Patrimoine et culture
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Le projet de loi sur les énergies renouvelables : la hâte est-elle ennemie de la perfection ?
Le projet de loi sur les énergies renouvelables : la hâte est-elle ennemie de la perfection ?
Le projet de loi sur les énergies renouvelables suscite l’espoir et le doute. L’espoir que la France réussira à rattraper son retard dans ce domaine, où nos voisins européens sont déjà bien plus avancés, mais aussi le doute, car le projet semble précipité, peut-être victime de sa propre ambition. Dans un contexte de crise énergétique, il est évident que ce projet de loi va devenir un enjeu essentiel pour la France, mais encore faut-il que le gouvernement soit en mesure de convaincre le Parlement et l’opinion publique.
par Dhiego Telesle 5 octobre 2022
Le Conseil des ministres du 26 septembre a approuvé un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce texte vise à gagner du temps dans les procédures, via notamment le recours à l’information et à la consultation du public par voie électronique et à la mutualisation des débats publics. Il veut aussi faciliter la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, par exemple, en passant d’une procédure de révision à celle, plus rapide de la modification simplifiée.
Des dérogations à la loi Littoral sont prévues pour permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques ou d’hydrogène renouvelable mais aussi pour les ouvrages du réseau de transport d’électricité nécessaires aux éoliennes en mer.
Le Conseil d’État a été saisi du projet de loi et, dans son avis (n° 405732), il n’hésite pas à émettre certaines réserves concernant les dispositifs proposés par le gouvernement, mais dans son ensemble il ne soulève pas « d’objections juridiques ».
Les enjeux juridiques de la crise énergétique
Tout d’abord, il faut noter que ce projet de loi a vocation à répondre à deux problématiques distinctes : d’une part, la crise climatique, qui nous incite à trouver des solutions alternatives à nos modèles de consommation énergétique et, d’autre part, la guerre en Ukraine, qui nous pousse à trouver d’autres sources d’énergie dans un contexte où notre dépendance vis-à-vis du gaz russe pourrait entrainer une pénurie d’énergie sur le territoire national. Sans citer le détail des articles du projet de loi, on constate aisément que l’objectif du gouvernement est d’assurer la souveraineté énergétique de la France par le recours à l’énergie solaire thermique et l’énergie éolienne. Or, cette volonté d’accélérer le recours aux énergies renouvelables est marquée par une certaine précipitation a priori incompatible avec l’importance des problèmes en jeu. Le Conseil d’État reconnait lui-même que les consultations préalables ont eu lieu dans un délai très réduit, sans qu’on puisse prendre assez de recul sur les réserves soulevées. Pour autant, la Haute juridiction administrative considère que...
Sur le même thème
-
Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales
-
Les outils de mise en œuvre du zéro artificialisation nette
-
Pollution de l’air, acte 5
-
Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 6, 13 et 20 novembre 2023
-
Protection des droits des générations futures par le Conseil constitutionnel : les apports de la QPC du 27 octobre 2023
-
Sursis à statuer pour régulariser une installation classée
-
Pas d’éolienne du côté de chez Proust
-
Chronique CEDH : la lex sportiva prise dans les mailles du filet des droits de l’homme
-
Irrecevabilité de QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !
-
L’État condamné à indemniser des enfants victimes des pollutions de l’air