Projet de loi Travail : les modifications apportées par le Sénat avec l’aval du gouvernement

Le texte sort considérablement modifié de celui adopté à l’Assemblée nationale le 12 mai. Le gouvernement et/ou les députés devraient donc très certainement reprendre la main, étant donné que la commission mixte paritaire a échoué à trouver un consensus. Nous récapitulons néanmoins les dispositions de la loi adoptées par le Sénat avec avis favorable du gouvernement ou issues d’amendements gouvernementaux qui sont donc susceptibles de prospérer dans le projet de loi.

Le texte revient à l’Assemblée nationale le 5 juillet.

Inscription du principe de neutralité dans le règlement intérieur par accord d’entreprise (article additionnel après l’art. 1^er)

Les sénateurs ont proposé d’inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur, avec l’avis favorable du gouvernement. Cela supposera au préalable un accord d’entreprise. Le règlement intérieur pourra ainsi contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant les manifestations des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Durée du travail et congés payés

L’esprit de l’article 2 n’a pas été modifié. La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche reste la règle. Les sénateurs apportent néanmoins des retouches importantes au texte comme la possibilité de déroger au seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel, ou en donnant aux entreprises la possibilité de revenir à 39 heures. Ces modifications ont peu de chance de rester dans le texte final. Un amendement du gouvernement, rejetté par les sénateurs, ayant notamment voulu rétablir la durée légale à 35 heures.

D’autres modifications ont toutefois reçu l’aval du gouvernement :

• le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos lorsqu’il est majoré ou rendu pénible du fait d’un handicap ;
• comme...