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Article
Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique
Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique
L’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo, inscrit parmi les opérations d’intérêt national, est confirmée par le Conseil d’État.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 13 décembre 2023
Le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement souhaitant faire annuler l’inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue sur la liste des opérations d’intérêt national ainsi que la déclaration d’utilité publique de ce projet, prévu dans la Meuse et la Haute-Marne.
Dans une décision très détaillée – 95 points –, la Haute juridiction rejette les requêtes.
Les objectifs de développement durable ne peuvent pas être invoqués
Les requérants opposaient l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme en matière de respect des objectifs du développement durable au décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant...
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Code de l’environnement 2024, annoté & commenté
03/2024 -
27e édition
