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Article
Prolongation temporaire du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Prolongation temporaire du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Un décret du 29 décembre 2014 porte à trois ans le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées avant le 31 décembre 2015.
par Rémi Grandle 9 janvier 2015
Annoncée à plusieurs reprises dans le cadre des mesures prises afin de lutter contre la crise du logement en France, la prolongation temporaire de la durée de validité des autorisations d’urbanisme est concrétisée par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014.
Aux termes de son premier article, en effet, par dérogation aux dispositions figurant aux premier et troisième alinéas de l’article R.*...
