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Article
À propos d’une procuration pour introduire une demande d’arbitrage
À propos d’une procuration pour introduire une demande d’arbitrage
Se posait devant la Cour de cassation la question de savoir si une procuration pour agir au nom d’une société dans le cadre d’une procédure arbitrale permettait à son bénéficiaire d’introduire une demande d’arbitrage.
par Xavier Delpechle 8 avril 2015
Cet arrêt a pour point de départ un contrat de « management hôtelier » : une société libanaise (Jnah) a confié l’exploitation d’un hôtel lui appartenant, à Beyrouth, à la célèbre société américaine Marriott. Des litiges ayant opposé les parties, à la suite de deux procédures d’arbitrage distinctes, sous l’égide de la chambre du commerce et d’inductrie en application des clauses compromissoires, diligentées respectivement par les sociétés Jnah et Marriott, deux sentences, intitulées « Jnah I » et Jnah II », ont été rendues le 30 octobre 2003 et le 4 juin 2009. Au cours de la procédure « Jnah II », la famille X…, détenant 80 % du capital de la société Jnah, a cédé les sentences, les nouveaux acquéreurs approuvant la cession à M. X… « de l’issue du litige », selon le terme employé par l’arrêt, entre...
