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Article
Propos dénigrants sur internet : compétence juridictionnelle
Propos dénigrants sur internet : compétence juridictionnelle
En cas de propos dénigrants publiés sur internet, les juridictions de chaque Etat membre où les propos sont accessibles sont compétentes pour indemniser le préjudice en résultant.
Une société établie en République tchèque qui produit des contenus audiovisuels pour adulte, reprochait à un réalisateur résidant en Hongrie d’avoir tenu des propos dénigrants à son égard diffusés sur plusieurs sites et forums internet. La société l’a assigné en France pour, d’une part, le voir condamner sous astreinte à cesser tout acte de dénigrement et à publier un communiqué rectificatif et, d’autre part, obtenir le paiement de dommages et intérêts.
Les juridictions françaises étaient-elles compétentes pour statuer sur de telles demandes ? L’article 7, § 2, du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 donne compétence aux juridictions du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire, ce qui vise à la fois le lieu de l’événement causal et celui de la matérialisation du dommage. Mais où matérialiser un dommage résultant de propos dénigrants sur internet ? Cette question n’est pas nouvelle. Dans une affaire eDate Advertising, la Cour de justice a offert une option à la victime : demander la réparation de l’intégralité de son préjudice au lieu d’établissement de l’émetteur des contenus litigieux ou au lieu où se trouve le centre de ses intérêts principaux ou bien demander dans chaque État membre où les contenus sont accessibles la réparation du préjudice causé dans cet État (CJCE 25 oct. 2011, aff. C-509/09 et C-161/10, eDate Advertising et Martinez, D. 2011. 2662 
; ibid. 2012. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1279, chron. T. Azzi ; ibid. 1285, chron. S. Bollée et B. Haftel ; ibid. 2331, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; Légipresse 2011. 586 et les obs. ; ibid. 2012. 95, Étude J.-S. Bergé ; Rev. crit. DIP 2012. 389, note H. Muir Watt ; ibid. 2020. 695, étude T. Azzi ; RTD com. 2012. 423, obs. A. Marmisse-d’Abbadie d’Arrast ; ibid. 554, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2011. 847, obs. E. Treppoz . Adde, S. Bollée et B. Haftel, Les nouveaux (dès)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l’arrêt eDate Advertising et Martinez, D. 2012. 1285 ).
Puis, dans une décision du 17 octobre 2017, Bolagsupplysningen, elle avait ajouté, s’agissant d’une victime personne morale, qu’une demande en rectification des...
