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Article
Propositions pour remédier aux dysfonctionnements de la distribution de la propagande électorale en juin 2021
Propositions pour remédier aux dysfonctionnements de la distribution de la propagande électorale en juin 2021
Dans un rapport d’information (n° 4561), la commission des lois de l’Assemblée nationale met en lumière le fiasco de la distribution de la propagande électorale lors des élections régionales et départementales de juin 2021.
par Emmanuelle Maupinle 25 octobre 2021
Plusieurs millions d’électeurs n’ont pas reçu les professions de foi avant le premier et le second tour.
Les députés Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger pointent du doigt les fautes commises par certaines sociétés privées en charge des opérations de mise sous plis et de distribution, notamment la société...
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Code électoral 2023, annoté et commenté
11/2022 -
29e édition
