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Article
La protection subsidiaire s’étend-elle aux victimes de séquelles psychologiques ?
La protection subsidiaire s’étend-elle aux victimes de séquelles psychologiques ?
Une victime d’actes de tortures passées dont la santé psychologique pourrait être aggravée en cas de renvoi vers son pays peut bénéficier de la protection subsidiaire si celui-ci ne peut lui fournir des soins adaptés.
par Jean-Marc Pastorle 4 mai 2018
Dans une réponse à une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise que le ressortissant d’un pays tiers, gardant des séquelles psychologiques d’actes de torture perpétrés dans son pays d’origine, bien que ne risquant plus d’y subir de tels traitements s’il y retourne, peut bénéficier de la protection subsidiaire, s’il encourt un risque réel de privation de soins adaptés à son état dans ce pays.
M. P., un ressortissant sri lankais arrivé au Royaume-Uni en 2005 en tant qu’étudiant, a présenté une demande d’asile dans laquelle il faisait valoir qu’il avait été membre de l’organisation des Tigres de libération de l’Eelam tamoul, qu’il avait été détenu et torturé par les forces de sécurité sri lankaises et qu’il risquait de subir à...
