Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

par Julien Mucchiellile 6 décembre 2019

Avant le dernier jour des débats, mercredi 4 décembre, l’avocat général n’avait pas souvent pris la parole, au contraire des jurés, vifs et alertes, scrupuleux juges d’un procès, qui ont posé de nombreuses questions, et, pour l’un d’entre eux au moins, peut-être plus de questions que l’avocat général. Mais l’avocat général Jean-Christophe Crocq a écouté, et il a décidé au dernier moment de demander à la cour l’ajout de questions susceptibles d’aggraver le cas des accusés, en particulier celui de Charles. L’avocat général a demandé – et la cour a accepté – que soit posée, pour l’infraction d’aide au séjour irrégulier, la question de la bande organisée, portant la peine encourue à dix ans. De même pour Lisa, accusée de proxénétisme, la question de la bande organisée a été posée, portant la peine encourue de dix à quinze ans.

C’est le témoignage de Glory qui a provoqué cette demande. Partie civile, elle avait fait état de la présence de Charles sur les lieux de prostitution, le désignant comme un rouage du système qui oblige ces jeunes femmes à se prostituer.

Puis, l’avocat général, au cours d’un réquisitoire long de deux heures et demie, s’est apitoyé sur le sort des victimes. « Ce dossier montre très clairement une chose : la prostitution, c’est le viol. C’est le mécanisme de violence caractéristique du viol : cette emprise, cette violence, cette contrainte, c’est le proxénète qui l’exerce », a-t-il entamé, reprenant en partie la rhétorique de l’avocate de l’association « mouvement du nid », partie civile, qui, la veille, avait plaidé que « derrière la prostitution, c’est ni plus ni moins de la torture, des actes de barbarie, du viol ».

Une autre avocate d’association partie civile avait dit : « Vous êtes dans un cas où les accusées ont elles-mêmes été victimes, elles ont reproduit le seul schéma qu’elles connaissaient. Il faut que vous vous en souveniez : c’est un système dont elles subissent le contrecoup. » Elle avait souligné le rôle joué par les hommes : « on entend beaucoup parler des Mama, or il y a toujours la majorité des cas des hommes qui s’occupent de ce trafic. »

C’est un raisonnement que l’avocat général n’a pas souhaité reprendre. « On vous dit en défense que les accusées sont aussi des victimes de ce système, certes, tout est système, mais en toute hypothèse, elles ont leur libre arbitre. Elles furent des prostituées. Mais, à la différence des parties civiles, elles se sont inscrites assez rapidement dans une option entrepreneuriale de ce métier, c’est-à-dire qu’elles ont choisi non pas de quitter le métier, mais d’en tirer un bénéfice. Si elles en sont là, c’est qu’elles ont un jour divergé de leur statut de victime, et ni le système ni leur ancien statut de victime ne doivent atténuer leur responsabilité. Ce qu’il faut rappeler, c’est que la femme africaine a pu être aussi une femme entreprenante, une femme guerrière, et il ne faut pas que vous ayez à l’esprit une dimension univoque de la femme africaine », a-t-il posé.

Puis, après avoir longuement évoqué la nature des infractions et leur gravité, il n’a dressé qu’à grands traits les activités de chacun. Ruth : « Nous pouvons estimer que pas moins de dix prostituées ont été hébergées, recrutées par Ruth, sans compter les prostituées d’Angel qu’elle a aussi hébergées. Du côté d’Angel, le bilan, objectivement, est plus limité, puisque l’on peut identifier six prostitués ayant travaillé pour elle », a-t-il dit.

« Angel, la branche est moins lourdement chargée. » Il détaille le fonctionnement. Elle fait venir Joe pour l’aider. Qui va chercher Joe ? Sweet (en Italie) et Charles (à la gare du Nord). C’est l’ensemble du groupe qui est intéressé par cette venue. Angel est arrivée en 2012 ; en décembre 2013 arrive, déjà, une jeune fille, ce qui traduit un choix délibéré. « Puis, c’est Isoken qui arrive en parfaite synchronisation avec le départ de Diana, c’est dire la parfaite détermination d’Angel », car elle connaît les risques et, néanmoins, elle prend en charge cette nouvelle fille.

Avec Sweet, « elles sont en cohérence, elles se donneront chacune un rôle complémentaire, et elles décident de s’installer en France, chez Ruth, puis elles s‘émancipent. Sweet est très tôt, dès le début, en décembre 2013, présente, et non seulement elle est présente mais c’est elle qui va la chercher au passage de frontière. Sur Joe : il est allé chercher Isoken et on sait qu’il a des contacts avec Queen, la dernière victime du réseau, car il lui recommande de ne pas déposer ses empreintes en Italie. Quant à Charles : « il est la personne qui va servir d’intermédiaire après le départ de Diana, voir ce qui se trame après ce départ. Il fait les faux papiers et les billets de transport. »

Il requiert quatorze à quinze ans de réclusion criminelle contre Ruth, douze à treize ans contre Angel, sept à huit ans d’emprisonnement contre Charles, six ans contre Joe et Lisa, cinq ans contre Sweet.

« Je ne souhaite à personne de voir une incarcération à la barre, c’est une abomination »

Puis, la défense a plaidé. Me Léa Dordilly, pour Sweet : « Je reste avec un malaise, un sentiment d’hypocrisie face à la politique pénale du parquet. Ces peines ont vocation à pallier la démission ou l’échec des pouvoirs publics, à prévenir la reproduction de ce schéma. Appliquer une répression sourde et ferme en aval, parce que rien n’a été fait en amont. »

C’est toute l’ambiguïté de ce dossier, c’est la zone grise entre prostituée et proxénétisme, entre victime ou accusée : « Edith (simple témoin) a participé à la prostitution de Diana et elle n’est pas poursuivie, tout comme Sweet a participé à la prostitution de Diana, mais elle est renvoyée pour proxénétisme, et même traite des êtres humains. Si vous prononcez un jour de plus que c’est la détention provisoire qui a déjà été effectuée, il y aura exécution de cette peine avec un mandat de dépôt à la barre. Le retour en prison, c’est le retour au néant ; c’est un nouvel anéantissement. »

Joseph Hazan, pour Lisa. Il dit aux jurés : « Qu’est-ce que vous savez d’eux ? Vous ne jugez ni vos concitoyens ni vos semblables, vous jugez des étrangers, des personnes qui vous sont étrangères, dans leur parcours, dans leur mode de vie, leur éducation, dans leur rhétorique, elles vous sont toutes étrangères, ces personnes que vous allez juger. On examine la personnalité des six accusés sur une demi-journée, car on ne sait rien d’eux, on est obligé de les croire. »

Contre le discours des associations (et de l’avocat général), il avertit : « C’est pas les grandes causes que l’on juge, c’est la responsabilité individuelle des accusés. Qui va contester que la prostitution est un fléau ? Personne. Faites attention à ne pas sacraliser certaines paroles. Si vous retenez la bande organisée, vous êtes obligés de l’envoyer en prison et je ne souhaite à personne de voir une incarcération à la barre, c’est une abomination. »

Me Sophie Rey-Gascon, remontée, parle, pour Charles, de « chantage à l’émotion », de la part de l’avocat général. « Dire que la prostitution est un viol, c’est une forme de politique. On ne peut pas dire ça dans une cour d’assises. »

Elle dénonce une manipulation juridique qui va à l’encontre de son client : la peine demandée ne correspond pas à l’infraction reprochée mais à celle de proxénétisme, pour laquelle il a bénéficié d’un non-lieu. Alors elle plaide contre cette infraction et rappelle qu’il ne parle jamais de prostitution sur les écoutes, qu’il n’est qu’un pauvre immigré qui aurait pu se retrouver dans une tente, Porte de la Chapelle, mais qui a réussi à se débrouiller et à revendre avec une petite marge des billets de train achetés au rabais. Et pourquoi fréquente-t-il des prostituées et proxénètes ? Car il reste dans sa communauté et que, dans celle-ci, les femmes, la plupart du temps, ont un rapport avec la prostitution, explique l’avocate.

Me Nadia Oukherfellah, pour Joe, a rejeté en bloc les accusations, plaidant l’acquittement. Puis, Me Stéphanie Leroy, pour Angel, a tenté de contrecarrer l’image d’une cheffe de réseau habile et entreprenante, pour dépeindre une réalité tout autre, faite de la misère de son origine (une femme nigériane), d’entraide, de débrouille, et sans contester la réalité des infractions reprochées à sa cliente, elle a rappelé les conditions de leurs réalisations, le peu de bénéfice qu’elle en a tiré, et, désormais, sa situation de femme détenue, seule depuis quatre ans dans une cellule de Fleury-Mérogis. « Je vous demande de la condamner, certes, mais avec une immense modération. »

Puis Me Talïa Coquis, pour Ruth : « Si vous ne prenez en compte que l’intérêt des unes, vous passerez à côté de l’intérêt des autres. » Elle insiste sur le sort de sa cliente, qui n’est pas celui d’une tête de réseau : « Bénéficiaire ? Quand on vit dans ces conditions-là ? Moi je vais vous proposer une autre place dans la bande organisée, celle de cheville ouvrière. » Elle rappelle qu’un expert psychiatre est venu à la barre expliquer que Ruth (« Ruth n’existe plus, c’est un nom de guerre, Ruth ») était privée d’empathie, qu’elle était suradaptée à la prison. Plus tard, à Fleury-Mérogis, Ruth a essayé à trois reprises de se suicider.

Le verdict devrait être rendu dans la soirée.

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.