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Cet été, le ministère de la Justice a diffusé une étude statistique sur l’évolution des contentieux prud’homaux entre 2012-2022. La succession des réformes a eu des effets réels sur le nombre d’affaires, sans pour autant permettre de réduction des délais de jugement. D’autres dynamiques se font jour comme le recours systématisé aux avocats.
par Pierre Januel, Journalistele 17 septembre 2024
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
L’étude a été conduite pour la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice par Caroline Moreau et Evelyne Serverin. Elle montre plusieurs évolutions importantes de la justice prud’homale. Avec seulement 100 863 affaires nouvelles en 2022, dont 84 051 au fond, ce contentieux connaît son étiage le plus bas de la décennie. C’est moitié moins que le nombre d’affaires enregistrées en 2013. Plusieurs causes sont évoquées : l’évolution du marché du travail, la montée en puissance de la rupture conventionnelle ou le plafonnement des indemnités de licenciement. Mais pour l’étude, la réforme qui a eu le plus d’impact est le décret de 2016, qui a accru le formalisme de la requête introductive d’instance, ce qui a entraîné une réelle dynamique baissière.
L’augmentation du recours aux avocats
La baisse des affaires n’a pas fait évoluer le type de litige. Majoritairement ce sont des « salariés ordinaires » (95,9...
