Public pertinent et risque de confusion : quand la connaissance d’une langue étrangère ne se présume pas

Les marques de l’Union européenne (UE) sont des titres unitaires qui couvrent les vingt-sept pays de l’Union. Tant s’agissant de l’appréciation du caractère distinctif de ces marques lors de la phase d’examen, que dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques de l’UE, il suffit que les motif de refus ou le risque de confusion existent dans un ou plusieurs territoires concernés. Une démonstration pour tous les États membres n’est pas nécessaire.

Ce principe a été rappelé par le Tribunal de l’Union européenne dans son arrêt du 26 juillet dernier opposant les titulaires de deux marques de l’UE, Markus Schneider (Allemagne) et Frutaria Innovation, SL (Espagne). Markus Schneider était à l’initiative de ce recours.

Retour au risque de confusion

En effet, un rique de confusion, dont on rappelle qu’il est défini comme le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (CJCE 20 sept. 2007, Quick Restaurants/OHMI c/ Société des Produits...