Publication des décrets sur les primes « covid » des fonctionnaires

Deux décrets publiés au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités de la prime défiscalisée et exemptée de cotisations sociales dont pourront bénéficier les agents publics.

Le décret n° 2020-568 concerne les personnels appartenant à la fonction publique hospitalière, mais aussi les agents de l’État et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées ainsi que les étudiants de deuxième et troisième cycle de médecine. La prime est attribuée à ceux qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1^er mars et le 30 avril 2020.

Son montant est fixé à 1 500 € pour les personnels militaires ainsi que pour les civils exerçant dans les quarante départements les plus touchés, à 500 € dans les autres zones géographiques. Néanmoins, les agents de ces zones qui ont, pendant la crise, été mis à disposition d’un établissement de santé des départements du premier groupe ou de certains établissements médico-sociaux perçoivent le montant le plus élevé. En outre, les directeurs des établissements de référence covid des départements les moins touchés peuvent remonter le montant à 1 500 € pour certains services ou agents.

La prime est réduite de moitié en cas d’absence d’au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence et supprimée pour les agents absents plus de trente jours. Toutefois, les congés annuels, les RTT et les absences pour raison de santé présumées liées au covid-19 ne sont pas comptabilisés.

Le décret n° 2020-570 concerne les autres agents de l’État et des collectivités territoriales à l’exception des agents de certains établissements et services médico-sociaux pour lesquels un autre décret est annoncé. À noter que les agents de droit privé des établissements publics et les personnels de droit local à l’étranger sont inclus dans le champ de la prime. Pourront en bénéficier les agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Les collectivités territoriales détermineront les montants et les bénéficiaires dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Pour l’État, trois niveaux de prime sont prévus par le décret : 330, 660 et 1 000 €. Les bénéficiaires et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents.