Publicité comparative et effet sur le comportement du consommateur

Le droit de la consommation doit composer avec une certaine actualité autour des pratiques commerciales trompeuses. Du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, on se rappelle d’un arrêt rendu en septembre dernier (CJUE 22 sept. 2022, aff. C-335/21, Dalloz actualité, 3 oct. 2022, obs. C. Hélaine ; D. 2023. 616, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ) où les conventions d’honoraires d’avocat étaient au cœur de plusieurs questions préjudicielles. Aujourd’hui, c’est du côté de la Cour de cassation que nous nous penchons, grâce à un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 22 mars 2023 à propos des publicités comparatives. Les avantages de ce type de publicité sont connus, à savoir stimuler la concurrence entre les acteurs d’un secteur et mieux informer le consommateur (H. Temple, J. Calais-Auloy et M. Dépincé, Droit de la consommation, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2020, p. 130, n° 117). Mais, bien évidemment, ces avantages sont parfois éclipsés par des pratiques trompeuses. C’est tout l’enjeu de l’arrêt que nous allons étudier et qui est promis à la fois à une publication au Bulletin mais également aux prestigieuses Lettres de chambre.

Les faits ayant donné lieu au pourvoi sont classiques. La société Carrefour a fait réaliser un relevé de prix au sein de deux hypermarchés Leclerc à Caen et à Ifs pour établir une publicité comparative publiée dans un journal au format papier le 30 janvier 2015. Le 3 avril suivant, la société exploitant l’un des deux hypermarchés Leclerc fait dresser un procès-verbal de constat d’huissier de justice pour rapprocher les prix relevés sur les justificatifs fournis par la société Carrefour avec ceux qui étaient enregistrés dans la base de données du système informatique de son magasin et ceux qui figuraient sur les tickets de caisse archivés à la même date. La société exploitant l’hypermarché Leclerc à Caen assigne, dans ce contexte, la société Carrefour en paiement de dommages-intérêts en raison de cette publicité comparative qu’elle juge illicite. La Cour d’appel de Caen déboute,...