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Article
QPC sur le vote par scrutin secret du conseil municipal
QPC sur le vote par scrutin secret du conseil municipal
Un intervenant peut présenter une question prioritaire de constitutionnalité lorsqu’il aurait eu qualité pour former tierce opposition au jugement.
par Marie-Christine de Monteclerle 8 avril 2015
Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui permettent un vote au scrutin secret dans les conseils municipaux.
C’est selon cette modalité que le conseil de Paris, en novembre dernier, avait rejeté le projet controversé de la « tour Triangle ». Saisi de recours et d’un déféré préfectoral contre cette délibération, le tribunal administratif de Paris a invité l’ensemble des présidents de groupe du conseil à présenter leurs...
