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Article
Qu’est-ce qu’un pays d’origine sûr ?
Qu’est-ce qu’un pays d’origine sûr ?
La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions de la désignation, par un État membre, de pays tiers comme pays d’origine sûrs au titre de la directive relative à des procédures communes en matière de protection internationale.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 14 octobre 2024
L’affaire portée à la connaissance de la Cour concernait une demande de protection internationale déposée par un ressortissant moldave en République tchèque. À l’appui de sa demande, il invoquait les menaces dont il faisait l’objet en Moldavie. Il indiquait également ne pas vouloir rentrer dans sa région d’origine, en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les autorités tchèques ont rejeté cette demande en tenant compte, notamment, du fait que la Moldavie, à l’exception de la...
